Produits d'origine animale

Définition

Les produits d’origine animale sont tous les produits issus du corps d’un animal.

Ils peuvent être transformés en aliments ou en nourriture pour animaux.
Exemple : le lait, les œufs, le miel, les aliments élaborés à base de viande ou de poisson.

Certains produits d’origine animale ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Ils peuvent entrer, soit de manière brute, soit semi-transformée, dans la composition de :

• médicaments ou produits pharmaceutiques
  Exemple : l’insuline d’origine animale, les produits sanguins
• produits industriels
  Exemple : les cosmétiques, peintures, produits de nettoyage, vernis, colles, savons, encres
• autres produits.
  Exemple : les peaux brutes, trophées de chasse
  

Obligations et contrôles

Que ce soit à l’importation, à l’exportation vers ou depuis l’Union Européenne (UE), le mouvement des produits d’origine animale est encadré par des lois afin de garantir la sécurité des consommateurs et la santé animale des cheptels européens.

Un pays tiers doit mettre en œuvre un plan de contrôle des produits d’origine animale afin de respecter la législation européenne en la matière. De plus, pour la plupart des produits, les entreprises doivent avoir un agrément. 

A l’importation, les produits d’origine animale font l’objet d’un contrôle sanitaire afin de vérifier que le produit est sain et non dangereux pour la santé humaine et animale. Au Luxembourg, ce contrôle est exercé par l’Administration des Services Vétérinaires (ASV).

Les conditions spécifiques à l’importation sont émises par l’UE suivant les risques sanitaires qui apparaissent.

Les entreprises européennes traitant ce type de produits sont sous agrément. Pour recevoir cet agrément, elles sont contrôlées par l’autorité compétente. Elles peuvent ensuite envoyer leurs marchandises en intracommunautaire sans autre contrôle.

Les conditions d'importations pour les produits fréquemment importés sont harmonisées au niveau de l'UE. Pour les produits non harmonisés, les législations nationales sont applicables. Il faut alors l'accord de l'Etat membre de destination si des marchandises non harmonisées transitent par le Luxembourg pour être livrées là-bas.

Exemple : Des escargots vivants sont envoyés en Italie depuis la Serbie en passant par le Luxembourg. Il faut vérifier que la législation italienne accepte ce type de produits.

Documents liés

Un certificat sanitaire du pays d'origine est nécessaire pour importer des produits d’origine animale dans l’UE.

Un certificat sanitaire pour l’exportation de produits d’origine animale est nécessaire pour exporter ces produits depuis le Luxembourg, qu’ils soient destinés à la consommation humaine ou non.

Les produits d’origine animale issus d’espèces protégées nécessitent en plus un permis CITES pour voyager.

Démarches liées

Les démarches liées aux produits d'origine animale sont décrites sur le site Guichet.lu :

• demande de permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées
• certificat sanitaire pour l’export d'aliments d’origine animale.

Organisations concernées

L’Administration des Services Vétérinaires assure le contrôle sanitaire et l’émission de certificats liés aux produits d’origine animale.