Définition
La radioactivité se définit comme l’émission spontanée de rayonnement ionisant par le noyau atomique d’un atome instable lors de sa désintégration. Il s’agit d’un rayonnement électromagnétique de très haute énergie, capable de déplacer les électrons de la matière à travers laquelle il passe, donc de provoquer une dégradation de la matière traversée. De fortes doses de rayonnement ionisant peuvent produire des dégâts importants sur la peau et les tissus.
Les substances radioactives présentent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement en général.
Obligations et contrôles
En raison du risque qu’elles représentent, la circulation des substances radioactives est soumise à une réglementation très stricte.
Les entreprises désireuses de transporter de telles substances au Luxembourg doivent détenir au préalable une autorisation de transport de substances radioactives qu’elles doivent demander auprès de la Division de la radioprotection du Ministère de la santé.
Pour faire transiter des substances radioactives à travers l’Union Européenne (UE), que ce soit en vue de leur exportation ultérieure ou suite à leur importation pour les acheminer vers leur pays de destination, une autorisation préalable de transit de substances radioactives doit être demandée par le transporteur ou le transitaire en plus de l’autorisation générale de transport.
Pour faire circuler de telles substances au sein de l’UE (sans provenance ou destination vers un pays tiers), l’entreprise détentrice doit faire une demande de transfert de sources scellées.
Les entreprises autorisées à détenir des substances radioactives qui souhaitent en importer ou en exporter doivent faire une demande d’autorisation préalable. Cette demande n’a pas de format pré-établi.
Documents liés
La circulation internationale de substances radioactives nécessite les documents suivants :
- autorisation de transport de sustances radioactives
- autorisation préalable de transit de substances radioactives
- déclaration de transfert de sources scellées
- autorisation préalable d'import/export.
Démarches liées
Le détail des démarches suivantes est décrit sur le site du Guichet.lu :
- autorisation préalable de transit de substances radioactives
- demande de transfert de sources scellées.
Organisations concernées
Les autorisations nécessaires doivent être demandées auprès de la Division de la radioprotection du Ministère de la santé.