Définition
Les aliments pour animaux comprennent tous les produits d'origine végétale ou animale qui sont destinés à nourrir les animaux par voie orale visant à couvrir les besoins nutritionnels de l’animal et/ou à maintenir la productivité des animaux normalement sains.
Les aliments pour animaux peuvent :
- être à l'état naturel sans transformation, frais ou conservés
exemple : paille, foin, œufs, lait, viande
- être dérivés après transformation industrielle
exemple : farines
- prendre la forme de substances inorganiques
exemple : minéraux et oligo-éléments
- être des mélanges
- et parfois contenir des additifs.
Obligations et contrôles
Les établissements luxembourgeois du secteur de l’alimentation animale doivent être enregistrés ou agréés, selon leurs activités, et respecter des exigences règlementaires en termes notamment d’hygiène, d’étiquetage et de composition des aliments pour animaux.
Sur base d’une analyse des risques, un contrôle documentaire, physique ou analytique des aliments pour animaux est réalisé par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) lors de l’importation dans l’Union Européenne (UE) via le Luxembourg afin de prévenir la propagation de microorganismes dangereux, la contamination par des substances indésirables et de surveiller l’étiquetage correcte des produits.
Pour la paille et le foin, les contrôles à l’import sont réalisés par l’Administration des Services Vétérinaires (ASV) ainsi que pour les aliments pour animaux d'origine animale.
Selon la législation européenne, les mouvements intracommunautaires, les imports et dans certains cas les exports d’animaux et de produits d’origine animale doivent être enregistrés dans le système TRACES. Comme la plupart des aliments pour animaux de rente ne contiennent pas de produits d’origine animale et ne requièrent pas de document vétérinaire commun d'entrée, aucune notification de ces produits dans TRACES n’est nécessaire.
Documents liés
L’exportation d’aliments pour animaux ne nécessite pas toujours un certificat sanitaire. Si le pays de destination l’exige, les opérateurs peuvent demander un certificat sanitaire d’exportation à l’ASTA.
Démarches liées
La démarche suivante décrite sur le site du Guichet.lu est liée aux aliments pour animaux :
Organisations concernées
L’Administration des Services Techniques de l'Agriculture est en charge du contrôle et de l’émission des certificats sanitaires concernant les aliments pour animaux, à l’exception de la paille, du foin et des aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale qui relèvent également de la compétence de l’Administration des Services Vétérinaires.