Diamants bruts

Définition

Un diamant brut est un diamant non travaillé ou simplement scié, clivé ou débruté et qui porte le « code SH » 7102.10, 7102.21 et 7102.31 dans la classification tarifaire.

Obligations et contrôles

Pour qu’un chargement de diamants bruts soit importé dans l’Union Européenne (UE), il doit être transporté dans un conteneur inviolable et accompagné d’un certificat du système de certification du Processus de Kimberley (certificat KP) infalsifiable, émis par le pays exportateur et validé par l’autorité communautaire compétente, certificat qui garantit que les diamants ne servent pas à financer un conflit. Si ces conditions sont remplies, l’autorité de l’UE fournit un certificat confirmé à l’importateur; dans le cas contraire, le chargement est retenu.

Pour qu’un chargement de diamants bruts soit exporté depuis l’UE, il doit être transporté dans un conteneur inviolable et accompagné d’un certificat KP infalsifiable délivré par l’autorité communautaire compétente.

Ensuite, l’Office du contrôles des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie vérifie la preuve d’achat (copie de la facture ou facture proforma) et le certificat KP pour délivrer l'autorisation d’importation ou d’exportation. Les diamants restent en possession de l’autorité communautaire compétente jusqu’à l’obtention de l'autorisation d’exportation ou d’importation.

En dehors de cette procédure, l’importation et l’exportation des diamants bruts est interdite.

A noter : Il n’existe en Europe que 6 autorités compétentes pour délivrer un certificat KP infalsifiable. Celles-ci sont situées à Anvers, Prague, Idar-Oberstein, Lisbonne, Bucarest et Londres.

Le Diamond Office d’Anvers ou le Zollamt Idar-Oberstein sont les autorités les plus proches du Luxembourg auxquelles les opérateurs peuvent recourir.

Documents liés

Les envois internationaux de diamants bruts doivent être accompagnés :

Démarches liées

Les démarches suivantes sont décrites sur le site du Guichet.lu :

Organisations concernées

Au Luxembourg, l’Office du contrôles des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie délivre les autorisations d’importation et d’exportation pour les diamants bruts.

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