Guide des formalités

Vous avez besoin d’être guidé dans les formalités à accomplir pour un flux précis ?

Répondez aux questions suivantes sur l’origine, la destination, la catégorie de marchandises spécifiques que vous désirez importer au Luxembourg, exporter hors du Luxembourg ou acheminer dans l’Union européenne en passant par le Luxembourg.

A la fin du questionnaire, vous visualiserez la liste reprenant les documents à rassembler dans le pays d’origine, les démarches que vous devrez suivre, les agences gouvernementales que vous pouvez contacter et les contrôles auxquels vos marchandises seront soumises.

Vous pourrez également télécharger un document résumant les choix que vous avez indiqués et le résultat affiché à l’écran.

 

Attention : les instructions que vous allez recevoir sont valables uniquement si le pays d’entrée, de destination ou de transit est le Luxembourg. Elles sont valables sans préjudice des formalités à remplir dans les autres pays par lesquels doit passer votre marchandise. Veuillez par conséquent vérifier également les formalités applicables pour ces pays avec les autorités concernées.

 

 

Portée du guide

Si les marchandises qui vous concernent ne sont pas listées dans les choix possibles, vous pouvez choisir "toute autre marchandise". Le guide ne vous donnera alors que des informations génériques s’appliquant à tous types de marchandises. Cela ne signifie pas que d’autres contraintes ne seraient pas applicables.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question en utilisant ce questionnaire, vous pouvez contacter le helpdesk.

Avertissement

Le programme Single Window for Logistics et les administrations concernées déclinent expressément toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans ce guide des formalités. A ce titre, ils ne pourront être tenu pour responsables de tous dommages directs ou indirects subi par l’utilisateur.

Le contenu de ce guide est donné à titre indicatif uniquement. Il pourrait comporter des informations qui ne sauraient être exhaustives, exactes ou à jour, les sujets traités pouvant faire l’objet de modifications légales fréquentes. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et la législation en vigueur, seuls les textes juridiques nationaux et internationaux légalement adoptés et publiés font foi.

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