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  1. Mouvement intracommunautaire

    Le diagramme suivant présente l’intervention des différents acteurs lors d'un mouvement intracommunautaire de marchandises depuis le Luxembourg.

  3. Animaux

    Les animaux vivants et les produits d’origine animale font l’objet de contrôles vétérinaires à l’importation, lors de l’entrée dans l’Union européenne

  5. Aliments

    Les aliments et aliments pour animaux, les produits biologiques mais aussi les matériaux entrant en contact avec les aliments ou les compléments et

  7. Compléments alimentaires

    Les compléments alimentaires sont des substances dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constituent une source concentrée

  9. Espèces protégées par CITES

    Espèces protégées par CITES La convention CITES est une convention internationale visant à contrôler le commerce international des espèces sauvages d’

  11. Marchandises dangereuses

    Définition Les marchandises dangereuses sont des matières, objets, solutions, mélanges, préparation, déchets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de risques. Elles sont répertoriées

  13. Régimes douaniers suspensifs

    Régimes douaniers suspensifs Lorsque des marchandises non Union arrivent sur le territoire douanier de l’Union européenne, il est possible d’utiliser

  15. Admission temporaire

    L'admission temporaire permet d'utiliser, sans avoir à payer les droits et taxes dus à l’importation, des marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE). La suspension des droits et taxes peut être totale ou partielle...

  17. Régimes accises suspensifs ou acquittés

    Les droits d’accises sont à payer lors de la mise à la consommation des produits suivants : produits alcooliques : bières, vins, alcools et produits intermédiaires, etc. tabacs : cigarettes, cigares, tabacs, etc. produits énergétiques et électricité : carburants, GPL, méthane, gaz naturel et produits énergétiques

  18. TVA à l'import/export

    La TVA est un impôt sur la consommation. Elle est en principe payée dans l’Etat membre dans lequel le bien se trouve en vue de sa consommation. La mise en œuvre de ce principe a notamment les conséquences suivantes...

  19. Services en ligne TVA

    Les démarches ci-dessous nécessitent en principe l’identification de l’utilisateur au moyen d’un certificat électronique fiable (certificat professionnel Luxtrust). Identification à la TVA Les entreprises qui doivent s’identifier à la TVA peuvent déposer leur déclaration initiale de TVA...

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