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  1. Autorisation d'exportation de biens culturels

    Définition L’autorisation d’exportation de biens culturels est la permission donnée par un Etat membre de sortir du territoire douanier de l’Union Européenne (UE) des biens culturels. Produits concernés Les biens culturels définis par la législation nationale et

  2. Certificat d'origine non préférentielle

    Définition Le certificat d'origine non préférentielle justifie l'origine non préférentielle d'une marchandise. A l'importation sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE), l’origine non préférentielle détermine l’application : du tarif extérieur commun (taux des

  3. Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est une des trois administrations fiscales du Luxembourg. Ses principales missions dans le contexte des mouvements internationaux de marchandises sont d’assurer la juste et exacte perception de...

  4. Administration de l'environnement

    L’Administration de l’Environnement est au service de la société afin d’assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de qualité de vie de l'homme dans son milieu. Elle encadre les activités humaines ayant un impact sur l

  5. Bureaux d'imposition TVA

    Les bureaux d’imposition TVA au Luxembourg dépendant de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA sont compétents selon le secteur d'activité, la forme juridique ou le lieu d'établissement de l’entreprise : Catégorie d'entreprise

  6. Division de la radioprotection

    La Division de la radioprotection fait partie du Ministère de la Santé. Ses domaines de compétence sont la protection contre les rayonnements ionisants et non ionisants, la sécurité nucléaire et la sécurité de la gestion des déchets radioactifs. Responsabilités Dans le domaine du...

  7. Ministère de la Justice

    Le Ministère de la Justice est en charge de plusieurs fonctions: la préparation des textes juridiques sous la forme de projets de loi et l'administration de la justice, c'est à dire la gestion des juridictions et des services de

  8. Douanes

    Mon entreprise prévoit d’importer des marchandises d’un pays tiers, quelles taxes dois-je payer à l’importation au Luxembourg ? Pour toute importation

  9. Droits d'accises

    Mon entreprise prévoit d’acheter des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) auprès de fournisseurs européens, que dois-je

  10. Services en ligne

    Dans le cadre de mes activités, je dois effectuer des demandes de certificats auprès de plusieurs administrations. Dois-je faire certifier mon espace

  11. Le gouvernement a donné son aval pour mettre en œuvre les neuf piliers thématiques que met en évidence le rapport de l’économiste américain Jeremy Rifkin en vue d’aborder la troisième révolution industrielle au Luxembourg.

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