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  1. Formalités & démarches

    Lors des mouvements internationaux de marchandises, des formalités générales sont applicables à tous types de marchandises. D'autres formalités sont

  2. Type de marchandises

    En plus des obligations générales, les procédures d’importation, d’exportation, de transit et de mouvement intracommunautaire varient selon le type de

  3. Contrôles phytosanitaires à l'importation

    Objectifs Le contrôle phytosanitaire est une procédure d’inspection des végétaux et produits végétaux lors de leur importation. L’objectif est de mettre en oeuvre toutes les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux...

  4. Produits de santé

    Les produits destinés aux diagnostics et soins des êtres humains (médicaments, narcotiques et psychotropes, dispositifs médicaux tels que les

  5. Dispositifs médicaux

    Définition Un dispositif médical désigne tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matière ou autre article, destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en association, chez l'homme pour l’une ou plusieurs des fins médicales suivantes : diagnostic, prévention, contrôle, prédiction

  6. Alcools

    Définition Pour les accises, les boissons suivantes sont considérées comme des alcools : les alcools éthyliques, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol les vins de raisins frais, vermouths et

  7. Biens à double usage

    Définition Les biens dits "à double usage" sont des produits, y compris les logiciels et les technologies, dont l’usage peut être aussi bien civil que militaire. Il s’agit de biens sensibles normalement destinés à un usage civil qui

  8. Biens culturels

    Définition Les biens culturels sont les biens meubles qui présentent un intérêt historique, artistique, esthétique, scientifique, technique ou industriel, social, vernaculaire ou ethnologique et qui peuvent notamment appartenir aux catégories ci-après: collections et spécimens rares de zoologie, de botanique

  9. Produits énergétiques & électricité

    Définition Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à droits d’accises notamment : les huiles minérales : essence sans plomb (carburant), gasoil (carburant et chauffage), fioul lourd et pétrole lampant (kérosène) les biocarburants et les bio-liquides utilisés à l’état pur ou

  10. Marchandises générales

    Définition Tout produit (matières premières, objets manufacturés, etc.) susceptible d'être acheté ou vendu, en gros ou au détail et qui ne relève pas des catégories de marchandises particulières pour lesquelles il existe des règles spécifiques (licences ou autorisations préalables, certificats

  11. Taxes & frais

    Des droits et taxes de natures différentes sont dus lorsque la marchandise est importée, vendue, reçue ou expédiée au Luxembourg. Il s’agit

  12. Droits de douane

    Pour connaître le montant des droits de douane dus à l’importation d’une marchandise, il faut déterminer : La combinaison de ces éléments permet de

  13. Classement tarifaire d'une marchandise

    Diverses réglementations et des droits de douane peuvent s’appliquer selon la nature de la marchandise importée ou exportée. Toute marchandise qui franchit une frontière de l'Union Européenne (UE) doit donc faire l’objet d’un classement tarifaire qui...

  14. Origine d'une marchandise

    L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou lors de l’exportation d’une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance

  15. Transport en transit

    Le transit douanier est une procédure douanière permettant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier de l’Union européenne (UE), via un autre territoire douanier ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension

  16. Frais pour contrôles administratifs

    Frais pour contrôles administratifs Si l’octroi de certificats n’occasionne pas de frais, certaines procédures de contrôle et d’inspection par les

  17. Sanctions TVA & voies de recours

    Amendes et sanctions en matière de TVA Le non-respect des obligations en matière de TVA peut être sanctionné par des amendes ou des sanctions fiscales et pénales, qui sont définies par les articles 77 à 80 de la loi TVA luxembourgeoise...

  18. Droits antidumping et droits compensateurs

    Les droits antidumping et droits compensateurs sont des mesures de politique commerciale. Ils ont pour objet de rétablir une concurrence loyale entre les produits importés à bas prix des pays tiers, et les produits fabriqués dans l'Union européenne (UE). Les...

  19. MyGuichet.lu

    Guichet.lu Guichet.lu, le guide administratif de l’Etat luxembourgeois, est un portail Internet qui a comme objectif de simplifier les échanges avec l'Etat. Le volet Entreprises de Guichet.lu offre ainsi : un accès simple et transparent aux...

  20. Certificats "exempt d'OGM"

    Certificats "exempt d'OGM" Un certificat « exempt d’OGM » est délivré après contrôle et confirme l’absence d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

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