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Lorsqu’à son entrée sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE) une marchandise non Union n’est pas destinée à rester dans l’UE ou qu’elle est en attente d’être importée définitivement, elle peut être stockée en suspension...

Lorsqu’une marchandise non Union fait l’objet, sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE), d’une intervention dépassant les simples

Des droits d’accises sont dus lors de la mise à la consommation des alcools, tabacs et produits énergétiques soumis à accises. L'opérateur doit alors

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur les différentes opérations d’importation, de production et de

Différents documents sont nécessaires lors des importations, des exportations, du transit ou lors de mouvements intracommunautaires de marchandises.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux différentes étapes de l’importation, de production et de livraison de biens (suite à une vente) dans l’Union européenne (UE)*. Quand une marchandise est livrée à l'intérieur de l'Etat...

Définition Les autorisations d’importation, d’exportation, de transit ou de transfert intracommunautaire sont des documents juridiques, délivrés sous conditions par l’Office du contrôle des exportations, importations et du transit du Ministère de l’Economie, autorisant le commerce de...

Taxes & frais à l'aéroport de Luxembourg Les avions qui décollent de l’aéroport de Luxembourg sont soumis à des redevances TNC (Terminal Navigation

Définition Le carnet TIR permet le transport par route de marchandises en transit, entre les pays membres de l’accord TIR. Il facilite la circulation en suspension de droits et taxes des marchandises en simplifiant les formalités douanières. Des déclarations

Les déclarations en douane et les documents et déclarations accises sont à déposer obligatoirement en utilisant différentes applications informatiques, développées et mises à disposition des opérateurs par l’Administration des douanes et accises. Les différentes applications sont regroupées sur une plateforme interactive...

Dans le cadre du commerce international, plusieurs documents commerciaux sont utilisés lors des échanges entre opérateurs. Le contrat de vente Le contrat de vente est l’acte initial qui constate l’obligation du vendeur de livrer les biens convenus, et...

TRACES, en anglais TRAde Control and Expert System, ou système expert de contrôle des échanges, est un outil informatique multilingue et gratuit géré par la Commission européenne facilitant les échanges entre les opérateurs économiques et les administrations des Etats membres. Il...

La Chambre de Commerce de Luxembourg, en tant que chambre professionnelle et établissement public, regroupe les entreprises de tous les secteurs économiques – hormis l’artisanat et l’agriculture qui disposent de leur propre chambre professionnelle. Au Luxembourg, l'affiliation à la...

Autorisation de transit de substances radioactives L’autorisation de transit de substances radioactives est un document attestant de la permission,

La Direction de l’Aviation Civile (DAC) est l’autorité compétente pour le domaine de l'aviation civile et relève du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La DAC a pour mission de superviser la sécurité et la sûreté de l'ensemble...