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Contrôles phytosanitaires à l'importation

Objectifs Le contrôle phytosanitaire est une procédure d’inspection des végétaux et produits végétaux lors de leur importation. L’objectif est de mettre en oeuvre toutes les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux...
Produits de santé

Les produits destinés aux diagnostics et soins des êtres humains (médicaments, narcotiques et psychotropes, dispositifs médicaux tels que les
Dispositifs médicaux

Définition Un dispositif médical désigne tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matière ou autre article, destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en association, chez l'homme pour l’une ou plusieurs des fins médicales suivantes : diagnostic, prévention, contrôle, prédiction
Alcools

Définition Pour les accises, les boissons suivantes sont considérées comme des alcools : les alcools éthyliques, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol les vins de raisins frais, vermouths et
Biens à double usage

Définition Les biens dits "à double usage" sont des produits, y compris les logiciels et les technologies, dont l’usage peut être aussi bien civil que militaire. Il s’agit de biens sensibles normalement destinés à un usage civil qui
Biens culturels

Définition Les biens culturels sont les biens meubles qui présentent un intérêt historique, artistique, esthétique, scientifique, technique ou industriel, social, vernaculaire ou ethnologique et qui peuvent notamment appartenir aux catégories ci-après: collections et spécimens rares de zoologie, de botanique
Produits énergétiques & électricité

Définition Les produits énergétiques et l'électricité sont soumis à droits d’accises notamment : les huiles minérales : essence sans plomb (carburant), gasoil (carburant et chauffage), fioul lourd et pétrole lampant (kérosène) les biocarburants et les bio-liquides utilisés à l’état pur ou
Marchandises générales

Définition Tout produit (matières premières, objets manufacturés, etc.) susceptible d'être acheté ou vendu, en gros ou au détail et qui ne relève pas des catégories de marchandises particulières pour lesquelles il existe des règles spécifiques (licences ou autorisations préalables, certificats
Droits de douane

Pour connaître le montant des droits de douane dus à l’importation d’une marchandise, il faut déterminer : La combinaison de ces éléments permet de
Frais pour contrôles administratifs

Frais pour contrôles administratifs Si l’octroi de certificats n’occasionne pas de frais, certaines procédures de contrôle et d’inspection par les
Sanctions TVA & voies de recours

Amendes et sanctions en matière de TVA Le non-respect des obligations en matière de TVA peut être sanctionné par des amendes ou des sanctions fiscales et pénales, qui sont définies par les articles 77 à 80 de la loi TVA luxembourgeoise...
Certificats "exempt d'OGM"

Certificats "exempt d'OGM" Un certificat « exempt d’OGM » est délivré après contrôle et confirme l’absence d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Déclarations en douane

Lorsqu’une entreprise importe, exporte ou place une marchandise sous un régime douanier suspensif au Luxembourg, elle doit déposer une déclaration en douane auprès de l’Administration des douanes et accises. Des déclarations en douane préalables à l’importation ou à l
Administration de la Nature et des Forêts

L'Administration de la nature et des forêts est une administration publique rattachée au Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Administration de la nature et des forêts est chargée des missions suivantes : la protection de
Administration des Services Vétérinaires (ASV)

L’Administration des Services Vétérinaires (ASV) joue un rôle de contrôle sanitaire au Luxembourg et s’assure du respect des lois et règlements. L’ASV a pour mission de surveiller la santé animale et le bien-être des animaux tout
ILNAS Surveillance du marché

ILNAS Surveillance du marché L’ILNAS est une administration publique placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et composée de six départements
La Commission européenne publie la version 2018 de la Nomenclature combinée
- 01/01/2018
La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.
Fiscalité avantageuse

Outre le taux de TVA le plus bas de l'Union Européenne (UE), le taux effectif d'impôt sur les sociétés du Luxembourg est parmi les plus favorables en
Optimisation douane et TVA

Quand elles évaluent les localisations possibles pour organiser la distribution de leurs marchandises sur le marché européen, les entreprises ont tendance à ne pas tenir compte des conséquences des impôts indirects (tels que les droits de douanes ou la TVA) sur leur...
Secteur automobile

Le Luxembourg est devenu un lieu privilégié pour les fournisseurs de premier et de deuxième rangs dans l'industrie automobile. Au carrefour de la