Consultation publique sur un environnement de Guichet Unique de l'UE pour les douanes

La Commission européenne a lancé une consultation publique visant à documenter l’analyse d'impact de l’éventuel développement d’un environnement de Guichet Unique de l'Union Européenne (UE) pour les douanes.

La consultation porte sur les processus dérivant des exigences réglementaires de la douane et des autres autorités (santé, agriculture, environnement, pêche, etc.) dont il faut s’acquitter pour le dédouanement des marchandises franchissant les frontières de l'UE, et sur d’éventuelles façons de les améliorer.

Les résultats de la consultation publique documenteront une étude, dont la DG TAXUD se servira pour prendre des décisions vis-à-vis de l'initiative.

La consultation est ouverte jusqu'au 17 janvier 2019. Il est essentiel de recueillir le point de vue du plus grand nombre possible d'entreprises, de particuliers et autres parties prenantes.

Participer à l'enquête.

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