Nouveau report de la date du Brexit jusqu'au 31 octobre 2019

Au cours de sa réunion extraordinaire du 10-11 avril 2019, le Conseil européen (article 50) a accepté de reporter la date du Brexit jusqu'au 31 octobre 2019, en accord avec le Royaume-Uni.

La décision rappelle que l’accord pourra entrer en vigueur à tout moment avant le 31 octobre 2019. Si l'accord de retrait est ratifié avant cette date, le retrait du Royaume-Uni sera acté le premier jour du mois suivant. Cependant, si le Royaume-Uni demeure un État membre entre le 22 et le 26 mai, investi de tous les droits et soumis à l’ensemble des obligations qui découlent de l’adhésion à l’Union européenne et s’il ne ratifie pas l’accord de retrait avant le 22 mai, il devra organiser les élections au Parlement européen. S'il ne respecte pas cette contrainte, le retrait  interviendra le 1er juin.

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