Campione d'Italia et les eaux italiennes du Lac de Lugano : dans l'Union douanière et le territoire accises

Depuis le 1er janvier 2020, la commune de Campione d’Italia, enclave italienne située sur le territoire suisse, ainsi que les eaux italiennes du lac de Lugano, sont incluses dans le territoire douanier de l’Union Européenne et dans le champ d'application territorial de l'accise. Dans le même temps, elles restent en dehors du champ d'application territorial de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source : Directive (EU) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019.

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