La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2022. La NC détermine le taux de droits de douane applicable aux marchandises, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. Elle représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des Etats membres. La dernière version est à présent disponible en tant que règlement d'exécution (UE) 2021/1832, publié au Journal officiel de l'UE L 385 du 12 octobre 2021.
Source : Commission européenne