De nouvelles règles TVA européennes sur le commerce électronique entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du commerce électronique sont touchés, des vendeurs en ligne aux marchés/plateformes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, en passant par les opérateurs postaux et les coursiers, les administrations douanières et fiscales et les consommateurs.
Toutes les marchandises importées dans l’UE seront désormais soumises à la TVA : les achats sur les sites de commerce électronique non européens devront inclure la TVA même si leurs montants sont inférieurs à 22 euros.
Le système Mini-One-Stop-Shop (MOSS), qui, depuis janvier 2015, ne s’applique qu’aux services de télécommunications et à la fourniture d’autres services par voie électronique, sera étendu à tous les services. Tous les assujettis du Mini-One-Stop-Shop (régimes hors UE et UE) migrent vers les régimes One-Stop-Shop (OSS) respectifs.
Plus d'informations, et détails sur le site de VAT Solutions.
Plus d’informations sur l’extension du système Mini-One-Stop-Shop (MOSS) vers One-Stop-Shop (OSS) sur le portail de la fiscalité indirecte à Luxembourg.