La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2023. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises et détermine le taux de droits de douane qui leur est applicable, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La dernière version est à présent disponible en tant que règlement d'exécution (UE) 2022/1998, publié au Journal officiel de l’UE L 282 du 31 octobre 2022. Cette version s’applique à partir du 1er janvier 2023.
