Strasbourg - 11 juillet 2023 - La Commission européenne propose des mesures visant à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable, en améliorant la gestion des infrastructures ferroviaires, en encourageant davantage l'utilisation de camions à faibles émissions et en fournissant de meilleures informations sur les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises. L'objectif est d'accroître l'efficacité du secteur, en l'aidant à contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions des transports de 90 % d'ici à 2050, comme le prévoit le pacte vert pour l'Europe, tout en permettant au marché unique de l'UE de continuer à croître.
Utilisation plus efficace de la capacité ferroviaire
Les voies ferrées sont coûteuses à construire et, dans l'UE, de plus en plus encombrées. Le règlement proposé optimisera leur utilisation, améliorera la coordination transfrontière, augmentera la ponctualité et la fiabilité et, au final, attirera davantage d'entreprises de fret vers le rail. Les voyageurs bénéficieront de services ferroviaires supplémentaires, car la capacité du réseau sera mieux exploitée, ce qui aura une incidence positive sur les services transfrontières en permettant, entre autres, des correspondances plus fréquentes et une réservation plus précoce des billets.
Les règles actuelles en matière de gestion des capacités sont arrêtées chaque année, au niveau national et manuellement. Cela ne favorise pas le trafic transfrontière (environ 50 % du fret ferroviaire traverse les frontières); l'approche fragmentée entraîne des retards aux frontières. Cette situation entrave à son tour le fonctionnement du marché unique. Les retards résultant de la congestion due à des travaux d'entretien non coordonnés sont également fréquents.
La proposition de règlement sur l'utilisation des capacités d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen présentée aujourd'hui s'appuie sur le projet de révision du calendrier mené par l'industrie. L'objectif est de mieux répondre aux différents besoins du secteur ferroviaire: des horaires stables et la réservation anticipée de billets pour les services de transport de voyageurs, ainsi que des mouvements de trains flexibles adaptés aux chaînes d'approvisionnement à flux tendus pour les chargeurs de fret.
Nouvelles mesures incitatives pour l'utilisation de camions à faibles émissions
Dans l'UE, plus de 50 % du fret est transporté par la route (chiffres de 2020), mode qui contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre. La directive actuelle sur les poids et dimensions fixe le poid, la longueur, la largeur et la hauteur maximaux pour les véhicules utilitaires lourds. La proposition présentée aujourd'hui révise ces règles afin d'autoriser un poids supplémentaire pour les véhicules utilisant des technologies à émissions nulles, étant donné leur propension à augmenter le poids d'un véhicule. Cela encouragera l'adoption de véhicules et de technologies plus propres. Une fois que la technologie sera mise au point et que les systèmes de propulsion à émissions nulles seront allégés, grâce également à l'utilisation de dispositifs et de cabines aérodynamiques, les véhicules plus propres bénéficieront d'une charge utile supplémentaire par rapport aux camions classiques.
L'adoption de cabines plus aérodynamiques et d'autres dispositifs économes en énergie sera en outre encouragée, non seulement pour améliorer le confort et la sécurité des conducteurs, mais aussi pour accroître l'efficacité des systèmes de propulsion (c'est-à-dire le mécanisme qui transmet la puissance du moteur pour déplacer le véhicule) à émissions nulles.
La proposition clarifiera également l'utilisation dans le trafic transfrontière, dans certaines conditions, de véhicules plus lourds et plus longs, qui sont autorisés aujourd'hui dans certains États membres. Elle précisera notamment que les États membres qui autorisent les systèmes modulaires européens (SME) sur leur territoire pourront également les utiliser dans le cadre d'opérations internationales entre ces États membres qui sont voisins, sans qu'il soit nécessaire de conclure d'accord bilatéral et sans que cela soit limité au franchissement d'une seule frontière. Cela signifie que la même quantité de marchandises peut être transportée en un nombre moindre de trajets.
Afin d'encourager le transport intermodal, dans le cadre duquel les marchandises sont transportées en utilisant deux modes ou plus, mais une seule unité de fret normalisée (telle qu'une remorque porte-conteneurs ou autre), les camions, remorques et semi-remorques seront autorisés à transporter un poids supplémentaire. Une hauteur supplémentaire facilitera également le transport de conteneurs de grande capacité par des véhicules standard.
CountEmissionsEU: comparaison de l'empreinte carbone
La Commission propose une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles. La méthodologie proposée est fondée sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du fonctionnement des chaînes de transport de passagers et de marchandises. Des données fiables sur les émissions relatives aux opérations de porte à porte permettront aux exploitants de comparer leurs services et aux consommateurs de faire des choix éclairés en ce qui concerne les options de transport et de livraison.
Prochaines étapes
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
(Communiqué de presse de la Commission Européenne)
