Lorsque des marchandises non Union arrivent sur le territoire douanier de l’Union européenne, il est possible d’utiliser des régimes douaniers suspensifs. Le paiement des droits de douane, de la TVA due à l’importation et des autres droits et taxes est suspendu aussi longtemps que les marchandises restent sous un régime douanier suspensif. Le choix du régime dépendra de ce que l’opérateur fera de la marchandise : transporter, stocker, transformer les marchandises ou les faire admettre temporairement.
