Toute personne (physique ou morale) qui accomplit d'une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d'une activité économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité et quel qu'en soit le lieu.
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Toute personne (physique ou morale) qui accomplit d'une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d'une activité économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité et quel qu'en soit le lieu.