Législation liée aux périssables

Législation relative aux animaux et produits d’origine animale

Législation sur la police sanitaire du bétail

• Directive 92/65/CEE définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE
• Directive 91/496/CEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
• Directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
• Règlement CE/1069/2009  établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement CE/1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
• Règlement UE/142/2011 portant application du règlement CE/1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
• Loi du 21 novembre 1991 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs
• Recueil des Lois Spéciales - Bétail
• Règlement grand-ducal du 6 mai 2004 concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et des caprins
• Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail
• Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 fixant les modalités d’indemnisation des détenteurs d’animaux éliminés pour cause de maladies contagieuses et soumises à déclaration obligatoire
• Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant mesures d’application du règlement CE/820/97 en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des bovins
• Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et des porcs
• Règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation concernant le contrôle des produits alimentaires d’origine animale

• Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application :
  • du règlement CE/1760/2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande
  • du règlement CE/700/2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus.
• Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant les modalités d’application et les sanctions des dispositions :
  • du règlement CE/178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • du règlement CE/852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
  • du règlement CE/853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
  • du règlement CE/854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation relative aux végétaux et produits végétaux

• Directive 2000/29/CE fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
• Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
• Loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.

Les espèces protégées par la convention CITES

• Règlement CE/338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
• Règlement CE/865/2006 portant modalités d’application du règlement CE/338/97
• dérogation à l'interdiction de commerce pour les espèces de l'annexe I dans le règlement CE/338/97
• Règlement d’exécution CE/736/2015 interdisant l’introduction de l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
• Loi du 21 avril 1989 portant approbation des Amendements de Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril 1983 à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973 - complétant la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
• Règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, - exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention
• Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 complétant le règlement grand-ducal modifié du 21 avril 1989.

Législation relative aux produits bio

• Règlement CE/834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement CEE/2092/91
• Règlement CE/889/2008 portant modalités d'application du règlement CE/834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
• Règlement CE/1235/2008 portant modalités d’application du règlement CE/834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Législation relative aux aliments

Recueil de la législation alimentaire

• Recueil de législation alimentaire

Contrôle officiel de la chaîne alimentaire

• Règlement CE/882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
• Règlement CE/854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
• Règlement d’exécution CE/669/2009 portant sur les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.
• DOC-113 résumé des contrôles officiels renforcés et mesures d'urgences à effectuer à l'importation

Législation relative aux aliments pour animaux

• Règlement CE/183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
• Règlement CE/767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux
• Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant certaines modalités d’application du règlement CE/767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.