Le concept Single Window

Dans le contexte de l'accroissement du commerce international, la chaîne d'approvisionnement internationale moderne doit être axée sur l'efficacité tout en étant de plus en plus contrainte par les questions de sécurité et de traçabilité. Les documents commerciaux, règlementaires et de transport sont encore souvent décentralisés et au format papier. Le décalage entre les exigences du commerce mondial et les contraintes réglementaires nationales est un fardeau croissant pour les acteurs économiques et les organismes publics.

Sur la base de cette observation, le Conseil de gouvernement du Luxembourg a décidé, le 25 avril 2014, de mettre en place un guichet unique pour la logistique et le commerce international. Cette solution intégrée, mise en oeuvre par le gouvernement luxembourgeois s'articule autour de 4 axes principaux :

  1. Transaction : numériser les procédures administratives en cours afin de permettre aux opérateurs économiques d'accomplir leurs formalités administratives liées aux opérations logistiques en ligne et sans papier
  2. Information : fournir des informations sur les documents nécessaires à l'importation, l'exportation et la circulation des marchandises au Luxembourg
  3. Help-desk : offrir un soutien aux opérateurs économiques qui souhaitent accomplir leurs formalités administratives  ou développer leurs activités au Luxembourg
  4. Coordination : orchestrer les activités entre les administrations impliquées, ainsi qu'entre ces agences et les prestataires de services logistiques.

 

Un Single Window peut être défini comme un système qui permet aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d'entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d'importation, d'exportation et de transit. Dans un tel système, lorsque les informations sont sur support électronique, les données individuelles ne sont soumises qu'une seule fois.

 

Le programme Single Window au Luxembourg vise actuellement à construire un écosystème cohérent comprenant les projects suivants :

  • portail d'information du Luxembourg pour la logistique et le commerce international
  • point d'entrée unique vers l'Etat qui sera mis en place par l'Administration des douanes et accises et le CTIE dans le cadre de leur nouvelle plateforme informatique LUCCS (Luxembourg Customs Clearance System)
  • solutions de front et de back-office offrant des démarches administratives en ligne (MyGuichet.lu)
  • Cargo Community Platform.

 

Le Single Window bénéficie à la fois aux opérateurs économiques et aux agences gouvernementales.

Cette image montre la communication entre les opérateurs économiques et les administrations au travers du Single Window
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