Accords de l'Union Européenne (UE) avec les pays de l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (anciens pays de l’ACP)
La Commission européenne récapitule sur son site internet les règles concernant les préférences commerciales applicables aux Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ayant conclu avec l’UE des accords compatible avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Accord entre l’UE et le Canada
L’accord Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) avec le Canada a été publié au Journal Officel de l’Union Européenne (JOUE) du 14 janvier 2017 et a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017. Il doit encore être approuvé par les Parlements nationaux avant son entrée en vigueur.
Accord entre l’UE et l’Equateur
Depuis le 1er janvier 2017, l’Equateur a intégré l’accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie. Son adhésion a été ratifiée par décision (UE) 2016/2369 du 11 novembre 2016.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
La liste des pays en développement bénéficiant ou pouvant bénéficier de préférences tarifaires à l’import en UE a été mise à jour. Le Cameroun, Fidji, la Géorgie, l’Irak et les Iles Marshall sont retirés de la liste des pays éligibles au bénéfice du SPG au 1er janvier 2017.
En raison de la mise en place de l’Accord de libre-échange UE/Ukraine, l'Ukraine sortira du SPG le 1er janvier 2018.
Le système REX et le statut d’exportateur enregistré sont entrés en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2017.