Direction de l'Aviation Civile

La Direction de l’Aviation Civile (DAC) est l’autorité compétente pour le domaine de l'aviation civile et relève du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

La DAC a pour mission de superviser la sécurité et la sûreté de l'ensemble des activités aériennes civiles en conformité avec la règlementation internationale et européenne.

La DAC gère également le registre d'immatriculation des aéronefs et délivre des licences, certificats, agréments, approbations et autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur.

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international, la Direction de l’Aviation Civile est notamment chargée d'instruire les demandes de licences d'exploitation de transports aériens et de certificats de transporteur aérien.  

Démarches

La démarche suivante auprès de la Direction de l'Aviation Civile est décrite sur le site du Guichet.lu :

 

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