ILNAS Surveillance du marché

L’ILNAS est une administration publique placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et composée de six départements :

  • l'Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN)
  • le département de la confiance numérique
  • l'Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance (OLAS)
  • le département de la surveillance du marché
  • le bureau luxembourgeois de métrologie
  • le département du budget et de l'administration.

L’ILNAS a été créé afin de soutenir la compétitivité des entreprises luxembourgeoises et pour renforcer la protection du consommateur. A cette fin, il vise à offrir le meilleur service possible dans les domaines de :

  • la normalisation
  • l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité
  • l’accréditation, la notification et la surveillance des prestataires de services dans le domaine du commerce électronique
  • la surveillance du marché
  • la confiance numérique
  • l’exécution de la législation en matière de métrologie légale, scientifique et industrielle
  • la désignation des organismes notifiés
  • la vérification des bonnes pratiques de laboratoire
  • la notification à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l’Union européenne de tout projet de réglementation technique ou de règle relative aux services de la société de l’information avant que ceux-ci ne soient adoptés en droit national.

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international, l’ILNAS participe de manière conjointe avec l’Administration des douanes et accises au contrôle de la conformité des produits importés depuis des pays tiers.

 

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