Obligation incombant à une personne de payer le montant des droits applicables à des marchandises à l'importation ou à l'exportation sur base de la législation douanière en vigueur.
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Obligation incombant à une personne de payer le montant des droits applicables à des marchandises à l'importation ou à l'exportation sur base de la législation douanière en vigueur.