Les entreprises qui souhaitent produire, transformer, détenir, expédier ou recevoir des produits soumis à accises doivent disposer d’une ou de plusieurs autorisations délivrées par l’Administration des douanes et accises.
La nature de l’autorisation dépend des activités de l’opérateur qui en fait la demande :
- l’entrepositaire agréé peut produire, transformer, détenir, recevoir et expédier des biens en suspension de droits d’accises dans un entrepôt fiscal
- l’expéditeur enregistré peut expédier exclusivement des produits préalablement mis en libre pratique, en suspension de droits d’accises
- le destinataire enregistré peut recevoir des produits d’accise en suspension des droits d’accises. Au plus tard le jeudi de la semaine qui suit la réception des produits, il est obligé de payer les droits d’accises en jeu
- le destinataire enregistré temporairement peut recevoir occasionnellement certains produits en suspension de droits d’accises. Préalable à l’expédition des produits, une garantie des droits et taxes en jeu doit être déposée.
Ces autorisations leur permettent de recevoir ou d'expédier des produits soumis à accises qui circulent en régime suspensif.