Mise en place accises

Prérequis

Les entreprises qui souhaitent produire, stocker, expédier ou recevoir des produits soumis à accises doivent disposer d’une ou de plusieurs autorisations délivrées par l’Administration des douanes et accises.

La nature de l’autorisation dépend des activités de l’opérateur qui en fait la demande :

  • l’entrepositaire agréé peut produire, transformer, stocker, recevoir et expédier des biens en suspension de droits d’accises dans un entrepôt fiscal
  • l’expéditeur enregistré peut expédier des biens préalablement importés, en suspension de droits d’accises
  • le destinataire enregistré peut recevoir des biens en suspension de droits d’accises pour payer les droits d’accises avant de pouvoir disposer des biens
  • le destinataire enregistré temporaire peut recevoir ponctuellement certains biens en suspension de droits d’accises pour payer les droits d’accises avant de pouvoir disposer des biens.

Ces autorisations leur permettent de recevoir ou d'expédier des produits soumis à accises qui circulent en régime suspensif.

Dernière mise à jour