Les droits d’accises sont à payer lors de la mise à la consommation des produits suivants :
- produits alcooliques : bières, vins, alcools et produits intermédiaires, etc.
- tabacs : cigarettes, cigares, tabacs, etc.
- produits énergétiques et électricité : carburants, GPL, méthane, gaz naturel et produits énergétiques utilisés pour le chauffage, etc.
Taux des droits d’accises
Un taux minimal des droits d’accises est fixé par la Commission européenne. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit (par kg, par hl, par degré d’alcool ou par nombre de pièces, etc). Chaque Etat membre fixe le taux de ses droits d’accises à partir de cette base.
Les taux des droits d’accises applicables au Luxembourg sont consultables sur le site de l’Administration des douanes et accises. Cette page indique également les taxes spécifiques à la consommation qui s’ajoutent aux droits d’accises (contribution sociale, contribution climatique, etc.).
Mise à la consommation
Les droits d’accises sont payés à l’occasion de la mise à la consommation des produits soumis à accises.
Le demandeur fait la mise à la consommation en déposant une déclaration en douane AC4. La déclaration AC4 est déposée sous format électronique en utilisant le système eDouane import/export.
La déclaration AC4 :
- suit le plus souvent un régime accises suspensif.
Exemple : des vins français précédemment stockés en entrepôt fiscal sont mis à la consommation avant d’être livrés au détaillant luxembourgeois. - peut être déposée en même temps que la déclaration en douane d’importation.
Exemple : un détaillant luxembourgeois importe des vins du Chili pour les proposer à la vente dans sa boutique - est déposée pour des produits en statut "régime acquitté" pour lesquels le droit d’accises a déjà été payé dans le pays de départ.
Exemple : des vins italiens précédemment mis à la consommation en Italie et stockés en dehors d’un entrepôt fiscal sont livrés à un détaillant luxembourgeois.
Le destinataire enregistré, l’entrepositaire agréé ou leur représentant en douane doit déposer la déclaration de mise à la consommation AC4 au plus tard le jeudi de la semaine qui suit la réception des produits.
En pratique, les droits d’accises devraient être payés au moment du dépôt de la déclaration AC4. Les opérateurs peuvent cependant utiliser un compte de paiement différé pour reporter leur paiement.