Définition
Les produits suivants sont considérés comme des tabacs manufacturés :
- les cigarettes, même si elles ne contiennent pas de tabac
- les cigares et cigarillos
- le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes, même s’il ne contient pas de tabac
- les autres tabacs à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac.
Les cigarettes électroniques ne sont pas concernées.
Obligations et contrôles
Les tabacs manufacturés sont soumis à des droits d’accises.
Le paiement des droits d’accises se fait auprès de l’Administration des douanes et accises au moment de la déclaration de mise à la consommation des tabacs manufacturés par le fabricant, l’importateur ou bien par l’entrepositaire agréé.
Les produits soumis à accise au Luxembourg peuvent être importés, produits, stockés et transportés en suspension de droits d’accises. Les droits d’accises deviennent exigibles lors de la mise à la consommation dans le pays de consommation.
Les droits d’accises sont calculés :
- pour les cigarettes : sur base d’un montant fixe par 1.000 cigarettes auquel s’ajoute un pourcentage du prix de vente au détail
- pour les cigares et cigarillos : sur base d’un pourcentage du prix de vente au détail
- pour les autres produits du tabac : sur base d’un montant spécifique par kilo auquel s’ajoute un pourcentage du prix de vente au détail.
A noter qu’un montant minimal d’accises est applicable pour tous les tabacs manufacturés soumis à accises.
Les cigarettes et le tabac à fumer utilisés à des fins médicales ne sont pas considérés comme du tabac manufacturé et sont exonérés de droits d’accises.
Les taux des droits d’accises sont consultables sur le site de l’Administration des douanes et accises.
Documents liés
La déclaration AC4 permet de déclarer la mise à la consommation des tabacs manufacturés et permet de déterminer le montant des droits d’accises à payer à l’Administration des douanes et accises.
Démarches liées
Les démarches suivantes détaillent sur le site du Guichet.lu les formalités liées au tabac et autres produits soumis à accises: