Différents documents accises doivent être établis selon la nature du mouvement des produits soumis à accises :
- Document d'Accompagnement électronique (DAe) pour la circulation de produits en suspension de droits d'accises
- Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) pour la circulation de produits en droits d'accises acquittés
- Déclaration AC4 pour le paiement des droits d'accises.
Document d’Accompagnement électronique
Quand une entreprise veut expédier des produits au sein de l’Union européenne (UE) sans payer immédiatement les droits d’accises, elle doit générer un DAe dans le système eDouane EMCS (Portail Internet Accises PIA). Le DAe permet de transporter des produits en suspension de droits d’accises à destination d’un entrepositaire agréé, d’un destinataire enregistré ou à l’exportation.
L’entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré qui reçoit des produits en suspension de droit d’accises doit soumettre dans le système eDouane EMCS un rapport de réception (RoR). Le rapport de réception est soumis au moment de la réception et après vérification des produits, et au plus tard dans les 5 jours qui suivent cette réception.
A noter : un code administratif de référence (ARC Administrative Reference Code en anglais) est attribué après validation du DAe par le système. Le code ARC permet d’identifier les produits pendant leur transport. A cette fin, un document indiquant le code ARC peut accompagner physiquement les produits lors de leur transport (version imprimée du DAe ou tout autre document commercial comportant l’indication du code ARC).
A l’exportation, le DAe prend fin lorsque les produits quittent effectivement le territoire douanier de l’UE. Le code ARC, qui est repris dans la déclaration d’exportation, permet de faire le lien avec les données du DAe.
Document Simplifié d'Accompagnement
Quand une entreprise veut expédier des produits au sein de l’UE en ayant déjà acquitté les droits d’accises, elle doit établir un DSA sur support papier. Le DSA permet l’expédition de marchandises en statut "accises acquittées".
Le montant des droits d’accises dus doit être garanti auprès de l’administration des douanes du pays de destination préalablement à l’expédition des produits.
Déclaration AC4
Une déclaration AC4 doit être déposée pour payer les droits d’accises, en utilisant le système eDouane import/export. C’est l’entrepositaire agréé, le destinataire enregistré ou leur représentant en douane qui établit la déclaration AC4.
Exemple : les mouvements de produits soumis à droits d’accises nécessitent différentes déclarations, qui sont illustrées dans le schéma suivant :
