Les déclarations en douane et les documents et déclarations accises sont à déposer obligatoirement en utilisant différentes applications informatiques, développées et mises à disposition des opérateurs par l’Administration des douanes et accises.
Les différentes applications sont regroupées sur une plateforme interactive : le système eDouane.
La connexion au système eDouane peut se faire :
- par un accès web en ligne : l’opérateur doit détenir un certificat Luxtrust et doit s’inscrire au système eDouane
- ou par une communication système à système via un échange de message électronique (EDI en anglais Electronic Data Interchange) : l’opérateur doit demander à l’Administration des douanes une autorisation d’accès pour le système eDouane et mettre en place une communication entre son système et celui de l’Administration des douanes. L’utilisation de la communication entre systèmes est recommandée pour les opérateurs ayant des volumes de déclarations significatifs. Les échanges de données sont sécurisés par les certificats serveurs LuxTrust.
Par ailleurs, l’application TARLUX permet de connaître toutes les informations nécessaires à l’importation d’une marchandise au Luxembourg en fonction de son origine, notamment :
- le montant des droits et taxes dus
- les autres mesures de politique commerciale susceptibles de s’appliquer
- les documents et certificats à fournir.
Les recherches dans TARLUX se font à partir du code TARIC de la marchandise ou de sa dénomination.
Exemple : code TARIC 0803 90 10 00 ou banane fraîche.
Services douane
Les applications eDouane ICS et eDouane import/export permettent le dépôt des déclarations en douane suivantes :
| Système | Type de déclaration |
|---|---|
| eDouane ICS/ICS2 | Déclaration sommaire d’entrée / ICS2 mis en œuvre pour les flux postaux et express en aérien à partir du 15/03/21 |
eDouane import/export |
Déclaration de mise en libre pratique (importation ou réimportation) Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) Déclaration de placement en entrepôt douanier Déclaration de placement en perfectionnement actif Déclaration de perfectionnement passif Déclaration d’admission temporaire Déclaration de destination particulière Déclaration de transit Déclaration d’exportation ou de réexportation |
| LUCCS | Déclaration de mise en libre pratique de biens de faible valeur à compter du 1er juillet 2021 |
Services accises
Les applications eDouane EMCS disponible via le portail PIA (Portail Internal Accises) et eDouane import/export permettent le dépôt des documents et déclarations accises suivants :
| Système | Type de déclaration |
|---|---|
| eDouane EMCS | Etablissement et traitement du Document Administratif électronique (DAe) |
| eDouane import/export | Déclaration de mise à la consommation (AC4) |
eDouane Gesttab |
Commande de signes fiscaux par les fabricants et importateurs de tabacs depuis le 1er janvier 2021 Déclarations d’entrée en entrepôt, de sortie journalière et de mise à la consommation de tabacs depuis le 11 janvier 2021 |