Services en ligne douanes et accises

Les déclarations en douane et les documents et déclarations accises sont à déposer obligatoirement en utilisant différentes applications informatiques, développées et mises à disposition des opérateurs par l’Administration des douanes et accises.

Les différentes applications sont regroupées sur une plateforme interactive : le système eDouane.

La connexion au système eDouane peut se faire :

  • par un accès web en ligne : l’opérateur doit détenir un certificat Luxtrust et doit s’inscrire au système eDouane
  • ou par une communication système à système via un échange de message électronique (EDI en anglais Electronic Data Interchange) : l’opérateur doit demander à l’Administration des douanes une autorisation d’accès pour le système eDouane et mettre en place une communication entre son système et celui de l’Administration des douanes. L’utilisation de la communication entre systèmes est recommandée pour les opérateurs ayant des volumes de déclarations significatifs. Les échanges de données sont sécurisés par les certificats serveurs LuxTrust.

Par ailleurs, l’application TARLUX permet de connaître toutes les informations nécessaires à l’importation d’une marchandise au Luxembourg en fonction de son origine, notamment :

Les recherches dans TARLUX se font à partir du code TARIC de la marchandise ou de sa dénomination.
Exemple : code TARIC 0803 90 10 00 ou banane fraîche.

Services douane

Les applications eDouane ICS et eDouane import/export permettent le dépôt des déclarations en douane suivantes :  

Système Type de déclaration
eDouane ICS Déclaration sommaire d’entrée

eDouane import/export

Déclaration de mise en libre pratique (importation ou réimportation)

Déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1)

Déclaration de placement en entrepôt douanier

Déclaration de placement en perfectionnement actif

Déclaration de perfectionnement passif

Déclaration d’admission temporaire

Déclaration de destination particulière

Déclaration de transit  

Déclaration d’exportation ou de réexportation

Services accises

Les applications eDouane EMCS disponible via le portail PIA (Portail Internal Accises) et eDouane import/export permettent le dépôt des documents et déclarations accises suivants :

Système Type de déclaration
eDouane EMCS Etablissement et traitement du Document Administratif électronique (DAe)
eDouane import/export Déclaration de mise à la consommation (AC4)
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