Déclarations en douane

Lorsqu’une entreprise importe, exporte ou place une marchandise sous un régime douanier suspensif au Luxembourg, elle doit déposer une déclaration en douane auprès de l’Administration des douanes et accises.

Des déclarations en douane préalables à l’importation ou à l’exportation doivent être également déposées, à des fins sécuritaires.

Les déclarations pour les produits soumis aux droits d’accises doivent également être déposées auprès de l’Administration des douanes, en suivant d’autres modalités spécifiques.

Cette image représente un document administratif unique

Forme et contenu des déclarations en douane

La forme et le contenu des déclarations en douane doivent être conformes aux prescriptions du Code des Douanes de l’Union (CDU). Ainsi, toute déclaration en douane :

Les documents d’accompagnement doivent être en possession du déclarant et à la disposition de la douane afin de permettre d'établir, selon les cas, la nature, la valeur voire l’origine de la marchandise et de permettre à l'Administration des douanes et accises d'effectuer ses contrôles.

Il est possible sous certaines conditions de bénéficier de simplifications douanières pour l’établissement et le dépôt des déclarations en douane.

En pratique, l’opérateur ne peut disposer de sa marchandise déclarée en douane qu’après avoir reçu la "mainlevée" de l’Administration des douanes. La mainlevée est obtenue une fois que l’Administration des douanes a terminé le contrôle douanier sur la marchandise, ou a pris la décision de ne pas réaliser de contrôle douanier.

Les déclarations préalables à l'arrivée/à la sortie

Afin de sécuriser la chaine logistique internationale, les opérateurs concernés doivent déposer des déclarations préalables à l'arrivée/à la sortie. L’Administration des douanes réalise une analyse de risque informatisée sur base des données ainsi reçues. Les marchandises jugées à risque feront l’objet d’un contrôle douanier à des fins de sûreté/sécurité à leur arrivée ou avant leur départ.

A l'arrivée dans l'Union Européenne (UE), il s’agit de déclarations sommaires d’entrée (ENS, en anglais ENtry Summary declaration) qui sont en principe déposées par le transporteur.

A la sortie de l'UE/à l'exportation, il s’agit de déclarations sommaires d’exportation (EXS, en anglais EXit Summary declaration) qui sont déposées par l’exportateur ou son transporteur. En pratique, la déclaration d’exportation est le plus souvent utilisée comme déclaration EXS.

Les opérateurs économiques agréés OEAS ou OAEF sont autorisés à déposer leurs déclarations en douane ENS et EXS avec des données réduites.

Les principales déclarations en douane

Le tableau suivant récapitule les principales déclarations en douane, associées au système à utiliser :

Evénement

Type de déclaration

Système

Arrivée de biens non Union dans le territoire douanier de l’Union européenne (UE)

Déclaration sommaire d’entrée

eDouane ICS

Placement en dépôt temporaire de biens non Union

Déclaration de dépôt temporaire

 

Placement en entrepôt douanier de biens non Union

Déclaration de placement en entrepôt douanier

eDouane import/export

Placement en zone franche de biens non Union

N/A

 

Placement en perfectionnement actif de biens non Union

Déclaration de placement en perfectionnement actif

eDouane import/export

Placement en admission temporaire de biens non Union

Déclaration d’admission temporaire

eDouane import/export

Ou carnet ATA

Transport en transit

Déclaration de transit

eDouane import/export (NSTI, NCTS en anglais)

Ou carnet TIR

Importation de biens non Union

Déclaration de mise en libre pratique

eDouane import/export

Exportation de biens de l’Union

Déclaration d’exportation définitive

eDouane import/export

Déclaration d’exportation temporaire

eDouane import/export

Ou carnet ATA

Réexportation de biens non Union Déclaration de réexportation eDouane import/export

Produits concernés

La déclaration en douane est valable pour tous types de produits.

Démarches liées

Les détails des démarches de déclaration en douane sont disponibles sur le site Guichet.lu :

Organisations concernées

Les déclarations en douane et déclarations préalables sont à fournir à l’Administration des douanes et accises.

La personne tenue de déclarer la marchandise en douane est le déclarant. Il s’agit le plus souvent du propriétaire des biens. Le déclarant peut choisir de se faire représenter en douane par un représentant en douane.

Le représentant en douane dépose alors les déclarations en douane en son nom mais pour le compte du déclarant (représentation "indirecte"). L’agent en douane et le déclarant sont solidairement responsables du paiement de la dette douanière.

A noter : la représentation "directe" permet à l’agent en douane de déposer les déclarations en douane au nom et pour le compte du déclarant. Le déclarant est seul responsable du paiement de la dette douanière.  

Dernière mise à jour