Lorsqu’une entreprise importe, exporte ou place une marchandise sous un régime douanier suspensif au Luxembourg, elle doit déposer une déclaration en douane auprès de l’Administration des douanes et accises.
Des déclarations en douane préalables à l’importation ou à l’exportation doivent être également déposées, à des fins sécuritaires.
Les déclarations pour les produits soumis aux droits d’accises doivent également être déposées auprès de l’Administration des douanes, en suivant d’autres modalités spécifiques.
Forme et contenu des déclarations en douane
La forme et le contenu des déclarations en douane doivent être conformes aux prescriptions du Code des Douanes de l’Union (CDU). Ainsi, toute déclaration en douane :
- doit être établie en utilisant le format du Document Administratif Unique (DAU) qui permet d’harmoniser et de standardiser les données douanières
- doit comprendre l’ensemble des données prévues par un règlement européen, en fonction de la nature de la déclaration en douane
- doit être déposée sous format informatique en utilisant le système eDouane import/export ou eDouane ICS.
Les documents d’accompagnement doivent être en possession du déclarant et à la disposition de la douane afin de permettre d'établir, selon les cas, la nature, la valeur voire l’origine de la marchandise et de permettre à l'Administration des douanes et accises d'effectuer ses contrôles.
Il est possible sous certaines conditions de bénéficier de simplifications douanières pour l’établissement et le dépôt des déclarations en douane.
En pratique, l’opérateur ne peut disposer de sa marchandise déclarée en douane qu’après avoir reçu la "mainlevée" de l’Administration des douanes. La mainlevée est obtenue une fois que l’Administration des douanes a terminé le contrôle douanier sur la marchandise, ou a pris la décision de ne pas réaliser de contrôle douanier.
Les déclarations préalables à l'arrivée/à la sortie
Afin de sécuriser la chaine logistique internationale, les opérateurs concernés doivent déposer des déclarations préalables à l'arrivée/à la sortie. L’Administration des douanes réalise une analyse de risque informatisée sur base des données ainsi reçues. Les marchandises jugées à risque feront l’objet d’un contrôle douanier à des fins de sûreté/sécurité à leur arrivée ou avant leur départ.
A l'arrivée dans l'Union Européenne (UE), il s’agit de déclarations sommaires d’entrée (ENS, en anglais ENtry Summary declaration) qui sont en principe déposées par le transporteur.
A la sortie de l'UE/à l'exportation, il s’agit de déclarations sommaires d’exportation (EXS, en anglais EXit Summary declaration) qui sont déposées par l’exportateur ou son transporteur. En pratique, la déclaration d’exportation est le plus souvent utilisée comme déclaration EXS.
Les opérateurs économiques agréés OEAS ou OAEF sont autorisés à déposer leurs déclarations en douane ENS et EXS avec des données réduites.
Les principales déclarations en douane
Le tableau suivant récapitule les principales déclarations en douane, associées au système à utiliser :
Evénement |
Type de déclaration |
Système |
|---|---|---|
Arrivée de biens non Union dans le territoire douanier de l’Union européenne (UE) |
Déclaration sommaire d’entrée |
eDouane ICS |
Placement en dépôt temporaire de biens non Union |
Déclaration de dépôt temporaire |
|
Placement en entrepôt douanier de biens non Union |
Déclaration de placement en entrepôt douanier |
eDouane import/export |
Placement en zone franche de biens non Union |
N/A |
|
Placement en perfectionnement actif de biens non Union |
Déclaration de placement en perfectionnement actif |
eDouane import/export |
Placement en admission temporaire de biens non Union |
Déclaration d’admission temporaire |
eDouane import/export |
Ou carnet ATA |
||
Transport en transit |
Déclaration de transit |
eDouane import/export (NSTI, NCTS en anglais) |
Ou carnet TIR |
||
Importation de biens non Union |
Déclaration de mise en libre pratique |
eDouane import/export |
Exportation de biens de l’Union |
Déclaration d’exportation définitive |
eDouane import/export |
Déclaration d’exportation temporaire |
eDouane import/export |
|
Ou carnet ATA |
||
| Réexportation de biens non Union | Déclaration de réexportation | eDouane import/export |
Produits concernés
La déclaration en douane est valable pour tous types de produits.
Démarches liées
Les détails des démarches de déclaration en douane sont disponibles sur le site Guichet.lu :
Organisations concernées
Les déclarations en douane et déclarations préalables sont à fournir à l’Administration des douanes et accises.
La personne tenue de déclarer la marchandise en douane est le déclarant. Il s’agit le plus souvent du propriétaire des biens. Le déclarant peut choisir de se faire représenter en douane par un représentant en douane.
Le représentant en douane dépose alors les déclarations en douane en son nom mais pour le compte du déclarant (représentation "indirecte"). L’agent en douane et le déclarant sont solidairement responsables du paiement de la dette douanière.
A noter : la représentation "directe" permet à l’agent en douane de déposer les déclarations en douane au nom et pour le compte du déclarant établi dans l’Union Européenne. Le déclarant est seul responsable du paiement de la dette douanière.