A. Déclarations préalables à l’arrivée / au départ
Afin de sécuriser la chaîne logistique internationale, les opérateurs concernés doivent déposer des déclarations préalables à l’arrivée ou au départ à des fins de sûreté et de sécurité.
1. Déclaration sommaire d’entrée (ENS)
La déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration – ENS) est une déclaration préalable à l’arrivée, requise à des fins de sûreté et de sécurité pour la plupart des marchandises non Union entrant sur le territoire douanier de l’Union européenne. Elle est normalement déposée par voie électronique par le transporteur ou par une autre personne responsable avant l’arrivée des marchandises.
L’ENS n’a pas pour objet de solliciter le dédouanement des marchandises, mais de fournir aux autorités douanières des informations anticipées leur permettant d’effectuer une analyse des risques en matière de sûreté et de sécurité. Par l’intermédiaire de l’Import Control System 2 (ICS2), l’Administration des douanes et accises luxembourgeoise peut identifier les envois présentant un risque élevé, mettre en œuvre des contrôles douaniers fondés sur l’analyse des risques et contribuer à la protection de l’Union contre les menaces en matière de sécurité avant l’arrivée des marchandises.
2. Déclaration sommaire de sortie (EXS)
La déclaration sommaire de sortie (Exit Summary Declaration – EXS) est une déclaration préalable au départ à des fins de sûreté et de sécurité, susceptible d’être requise lorsque des marchandises quittent le territoire douanier de l’Union européenne et que les informations de sûreté et de sécurité nécessaires n’ont pas déjà été fournies au moyen d’une autre déclaration en douane, telle que la déclaration d’exportation.
L’EXS permet aux autorités douanières d’effectuer une analyse des risques avant le départ des marchandises. En pratique, lorsque la déclaration d’exportation contient toutes les données requises en matière de sûreté et de sécurité, une EXS distincte n’est généralement pas nécessaire.
B. Déclaration de dépôt temporaire
À la suite de leur arrivée au Luxembourg, les marchandises non Union sont présentées à l’Administration des douanes et accises (ADA) et peuvent être placées en dépôt temporaire dans l’attente de leur placement sous un régime douanier.
Le dépôt temporaire ne constitue pas un régime douanier au sens du Code des douanes de l’Union. Il s’agit d’un statut temporaire qui s’applique à compter du moment où les marchandises sont présentées en douane jusqu’à leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation.
Le dépôt temporaire a lieu dans une installation de stockage temporaire (IST) et les marchandises peuvent y demeurer pendant une période maximale de 90 jours.
Pendant cette période, les marchandises restent sous surveillance douanière tandis que leur détenteur décide si elles seront :
- mises en libre pratique;
- placées sous un autre régime douanier (par exemple, entrepôt douanier, transit ou perfectionnement actif) ;
- admises dans une zone franche ; ou
- réexportées hors du territoire douanier de l’Union européenne.
L’exploitation d’une installation de stockage temporaire (IST) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l’Administration des douanes et accises.
Pour d’avantage d’informations concernant la procédure de demande et d’autorisation, veuillez consulter le site de l’Administration des douanes et accises luxembourgeoise :
https://douanes.public.lu/fr/commerce-international/cdc.html
Afin de garantir le paiement de toute dette douanière susceptible de naître à l’égard de marchandises placées en dépôt temporaire, la constitution d’une garantie est requise.
Les marchandises en dépôt temporaire ne peuvent faire l’objet d’autres manipulations que celles nécessaires à leur conservation en l’état, sans modification de leur présentation ni de leurs caractéristiques techniques. Cela signifie qu’un opérateur économique ne peut pas disposer librement des marchandises tant qu’elles n’ont pas été placées sous un régime douanier.
NB : lors de l’envoi de la notification d’arrivée en transit par le destinataire agréé (en l’absence d’une IST), les marchandises sont réputées être en dépôt temporaire et doivent être placées sous un régime douanier dans les six jours suivant leur présentation.
C. Déclarations en douane
En vertu du CDU, toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne, en sortant ou circulant sous surveillance douanière au sein de celle-ci doivent, en principe être couvertes par la déclaration en douane appropriée. Une déclaration en douane est l’acte juridique formel par lequel un opérateur économique déclare des marchandises aux autorités douanières et demande leur placement sous un régime douanier déterminé. La déclaration fournit aux autorités douanières les informations nécessaires pour appliquer la législation douanière, déterminer les droits de douane et les taxes, mettre en œuvre les mesures de politique commerciale et effectuer les contrôles douaniers.
Au Luxembourg, les déclarations en douane sont déposées par voie électronique au moyen du Luxembourg Customs Clearance System (LUCCS). LUCCS est le programme national luxembourgeois de dédouanement et a été développé afin de mettre en œuvre les exigences en matière de douane électronique établies par le Code des douanes de l’Union. Il remplace l’ancien système Paperless eDouane (PLDA) et constitue l’environnement électronique unique par lequel les opérateurs économiques déposent leurs déclarations en douane.
LUCCS intègre plusieurs systèmes douaniers de l’Union européenne au sein d’une plateforme nationale harmonisée, notamment le National Import System (NIS) pour les déclarations d’importation, l’Automated Export System (AES) pour les déclarations d’exportation, le New Computerised Transit System (NCTS) pour les opérations de transit, et assure l’interface avec l’Import Control System 2 (ICS2) pour les déclarations préalables à l’arrivée en matière de sûreté et de sécurité.
Représentation en douane
Les déclarations en douane peuvent être déposées directement par l’opérateur économique ou par l’intermédiaire d’un représentant en douane agissant dans le cadre d’une représentation directe ou indirecte.
Représentation indirecte
Le représentant en douane dépose la déclaration en douane en son propre nom, mais pour le compte de l’importateur ou de l’exportateur. Dans ce cas, le représentant en douane est le déclarant et devient conjointement responsable, avec l’importateur ou l’exportateur, du paiement de la dette douanière.
Représentation directe
Le représentant en douane dépose la déclaration en douane au nom et pour le compte de l’importateur ou de l’exportateur établi dans l’Union européenne. Dans ce cas, l’importateur ou l’exportateur est le déclarant et devient seul responsable du paiement de la dette douanière.