Marchandises non Union aussi appelés biens non communautaires sont des biens autres que les marchandises de l’Union ou qui ont perdu leur statut douanier de biens de l'Union du fait de leur exportation ou d’une transformation significative.
Changer de langue
Marchandises non Union aussi appelés biens non communautaires sont des biens autres que les marchandises de l’Union ou qui ont perdu leur statut douanier de biens de l'Union du fait de leur exportation ou d’une transformation significative.