Perfectionnement actif
Lorsqu’une marchandise non Union fait l’objet, sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE), d’une intervention dépassant les simples manipulations destinées à en assurer la conservation, l’intervention peut se faire sous régime douanier du perfectionnement actif. Il s’agit notamment des opérations de transformation, d’assemblage, d’ouvraison ou de réparation.
L’utilisation du perfectionnement actif a pour effet de suspendre les droits et taxes dus à l’importation.
A l’issue du perfectionnement actif, les biens transformés peuvent être :
- exportés en dehors de l’UE
- ou mis en libre pratique dans l’UE
- ou placés sous un autre régime douanier.
Pour utiliser le régime du perfectionnement actif, l’opérateur doit demander une autorisation à l’Administration des douanes et accises et constituer une garantie pour le montant des droits à l'importation qui serait exigibles si les marchandises transformées étaient mises en libre pratique.
L’autorisation est délivrée par l’Administration des douanes pour une durée maximale de 5 ans. Pour certaines marchandises dont la liste est définie par règlement européen, la validité de l’autorisation ne peut pas dépasser 3 ans.
Exemple : une entreprise luxembourgeoise est spécialisée dans la vente de robots industriels adaptés aux besoins de ses clients. Elle achète les robots au Japon et les vend après transformation à une entreprise suisse.
Si l’entreprise n’utilise pas le régime du perfectionnement actif, elle doit payer les droits de douane dus à l’importation au moment de l’arrivée du robot au Luxembourg.
Le régime du perfectionnement actif permet à l’entreprise d’éviter le paiement des droits de douane pour les robots qui seront vendus à l’exportation.
Pour un robot correspondant à la nomenclature combinée 8515 31 00 (2,7% de droits de douane), l’utilisation du régime de perfectionnement actif représente une économie de 324 EUR par robot pour l’entreprise luxembourgeoise (12.000*2.7%).
Reste à noter que sous certaines conditions, la circulation des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif peut s’effectuer entre différents lieux du territoire douanier de l’Union sans autres formalités douanières.
Perfectionnement passif
Lorsqu’une marchandise de l’Union doit faire l’objet en-dehors du territoire douanier de l’UE d’une transformation ou d’une réparation, l’exportation de la marchandise peut se faire sous régime douanier du perfectionnement passif.
Les marchandises sont déclarées à l’exportation temporaire et, à leur retour, sont déclarées en réimportation. Au moment de leur réimportation, les droits et taxes ne s’appliquent que sur la valeur ajoutée qui a été apportée à la marchandise à l’étranger et non sur la valeur totale du produit.
Pour utiliser le régime du perfectionnement passif, l’opérateur doit demander une autorisation de l’Administration des douanes et accises.
Exemple : une entreprise luxembourgeoise est propriétaire d’un robot industriel fabriqué au Japon. Elle envoie le robot au Japon pour le faire transformer par le fabriquant avant de pouvoir l’utiliser à nouveau au Luxembourg.
Si l’entreprise n’utilise pas le régime du perfectionnement passif, elle payera les droits de douane à l'importation au moment du retour du robot au Luxembourg sur sa valeur totale, soit sur 13.000 EUR (valeur robot + valeur service).
En utilisant le régime de perfectionnement passif, l’entreprise paiera les droits de douane à l'importation uniquement sur la valeur de la transformation, soit sur 1.000 EUR.
Pour un robot correspondant à la nomenclature combinée 8515 31 00 (2,7% de droits de douane à l'importation), l’utilisation du régime de perfectionnement passif représente une économie de 324 EUR sur l’opération de transformation (12.000*2.7%).