Territoires douanier & fiscaux

Cette image représente une carte d'Europe avec en grisé les pays Membres de l'Union Européenne

L’Union Européenne (UE) est constituée de 28 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Certains des territoires nationaux de ces Etats membres ne font pas partie de l’UE.

Exemple : la Polynésie française est une collectivité d’outre-mer qui ne fait pas partie de l’UE.

Un tableau détaillé des territoires concernés est disponible sur le site de la Commission européenne.

Tout le territoire du Luxembourg fait partie de l’UE.

L’UE constitue un marché unique européen qui permet la libre circulation des biens. Ce principe fondateur repose notamment sur l’existence d’une Union douanière entre les Etats membres, et sur la définition d’un territoire fiscal de l’UE. La circulation des biens soumis à droits d’accises sur le territoire accisien est cependant réglementée.

Le principe de la libre circulation des marchandises est par ailleurs soumis à d’autres restrictions imposées par la loi, concernant notamment :

En tant qu’Etat membre de l’UE, le Luxembourg bénéficie de l’Union douanière et fait partie du territoire fiscal et du territoire accisien de l’UE. Les échanges de marchandises impliquant le territoire luxembourgeois bénéficient des règles qui y sont prévues.

L’Union douanière

Au sein de l’Union douanière, les 28 États membres de l’UE forment un territoire douanier unique.

Cela implique :

  • qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les biens de l’Union circulant entre les Etats membres
  • que des taux de droits de douane communs sont appliqués à l’importation de biens non Union dans l’UE
  • que les Etats membres appliquent une réglementation douanière commune, élaborée par les institutions européennes.

Les autres règles communes élaborées par les institutions européennes, qui doivent être prises en compte au plan douanier, concernent également :

A noter : des Unions douanières existent entre l’UE et d’autres pays qui ne font pas partie de l’UE.

Exemple : une Union douanière existe entre l’UE et la Turquie en ce qui concerne les produits industriels (sauf produits sidérurgiques).

Un tableau détaillé des territoires faisant partie de l’Union douanière européenne est disponible sur le site de la Commission européenne.

Le territoire fiscal de l’UE

Les territoires des Etats membres forment, sauf exceptions, le territoire fiscal de l’UE. Les échanges de biens de l’Union intervenant sur ce territoire fiscal constituent des échanges intracommunautaires.

Les biens de l’Union circulent librement au sein du territoire fiscal :

Les biens non Union qui sont placés sous un régime douanier suspensif peuvent généralement bénéficier d’un régime TVA suspensif.

A noter : Le territoire fiscal exclut certains territoires ou est étendu à d’autres pays qui ne font pas partie de l’UE.

Exemple : les départements français d’outre-mer font partie de l’UE et de l’Union douanière mais pas du territoire fiscal de l’UE. Une livraison de bananes d’origine martiniquaise au Luxembourg devra être déclarée en douane comme une importation. Aucun droit de douane ne sera cependant à payer car la Martinique fait partie de l’Union douanière.

Exemple : Monaco n’est pas membre de l’UE mais fait partie de l’Union douanière et du territoire fiscal de l’UE. Une vente de jus de pomme à destination d’un client à Monaco devra suivre les règles de TVA intracommunautaire.

Un tableau détaillé des territoires concernés est disponible sur le site de la Commission européenne.

Tout le territoire du Luxembourg fait partie du territoire fiscal de l’UE.

Le territoire accisien de l’UE

Les territoires des Etats membres intégrés dans le territoire fiscal forment, sauf exceptions, le territoire accisien de l’UE. L’importation, la production, la circulation et la consommation des biens soumis à droits d’accises intervenant sur ce territoire accisien doivent respecter les règles prévues en matière d’accises.

A noter : Le territoire accisien exclut certains territoires ou est étendu à d’autres pays qui ne font pas partie de l’UE.

Exemple : les îles Canaries espagnoles font partie de l’UE et de l’Union douanière mais pas du territoire fiscal ni accisien de l’UE. Une vente de vin à destination d’un client aux Iles Canaries devra suivre les règles applicables à l’exportation de biens soumis à accises.

Exemple : Saint Marin n’est pas membre de l’UE et ne fait pas partie du territoire fiscal, mais fait partie du territoire accisien de l’UE pour les expéditions à destination de Saint Marin uniquement. Une vente de cidre à destination d’un client à Saint Marin devra suivre les règles applicables à la circulation intracommunautaire de biens soumis à accises.

Un tableau détaillé des territoires concernés est disponible sur le site de la Commission européenne.

Tout le territoire du Luxembourg fait partie du territoire accisien de l’UE.

Dernière mise à jour