Contrôles phytosanitaires à l'importation

Objectifs

Le contrôle phytosanitaire est une procédure d’inspection des végétaux et produits végétaux lors de leur importation.

L’objectif est de mettre en oeuvre toutes les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans la Communauté et contre leur propagation à l'intérieur de l’Union Européenne (UE).

Produits concernés

Les contrôles phytosanitaires portent sur les végétaux et produits végétaux. Ils s’appliquent également à certains matériels d’emballage en bois.

En plus des mesures de contrôle habituelles, si des expéditions de végétaux, de produits végétaux ou d’articles potentiellement contaminés provenant d’un pays tiers sont susceptibles de constituer une menace pour l’UE, les Etats membres ou la Commission européenne peuvent prendre des mesures d’urgence temporaires.

Ces mesures consistent à restreindre les importations en provenance de ce pays en fonction des végétaux et/ou produits végétaux atteints, des organismes nuisibles incriminés et/ou des zones géographiques spécifiques concernées. Ces mesures sont temporaires parce qu’elles sont susceptibles d’être révoquées dès l’éradication de l’organisme nuisible.

Déroulement

Toute entreprise qui importe des végétaux ou des produits végétaux doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce et des sociétés luxembourgeois.

Certains végétaux et produits végétaux importés doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par les autorités compétentes du pays exportateur. Ce certificat phytosanitaire doit impérativement être un original ayant été émis au maximum 14 jours avant que la marchandise ne quitte le territoire du pays exportateur.

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) doit être prévenue au préalable de l'arrivée de ces marchandises.

Au Luxembourg, l’inspection est effectuée au niveau du premier point d’entrée dans l’UE par l’ASTA. Les deux points d’entrée sur le territoire du Luxembourg sont :

  • l’aéroport de Luxembourg, Administration de la navigation aérienne
  • le centre douanier à Gasperich.

L'inspection se déroule en trois phases :

  • un contrôle documentaire pour vérifier si les documents exigés sont présents, correctement remplis et concordants avec le document de transport ou les factures relatives aux lots concernés
  • un contrôle d'identité pour vérifier si la composition réelle de l'envoi correspond à ce qui est mentionné sur les documents
  • un contrôle physique phytosanitaire pour vérifier si l'envoi est exempt d'organismes nuisibles.

Si la marchandise est conforme, l’ASTA donne son autorisation pour qu’elle puisse entrer sur le marché européen d’un point de vue phytosanitaire.

L’ASTA facture des frais d’inspection phytosanitaire.

A noter : Si les produits sont destinés à des Etats membres avec lesquels le Luxembourg a des accords bilatéraux (Allemagne, Belgique et Pays-Bas), l’ASTA ne réalise pas de contrôle d'identité ni de contrôle physique des marchandises si elles sont envoyées vers une destination qui a été agréé comme lieu d'inspection par les autorités phytosanitaires du pays de destination. Seul le contrôle documentaire est mené par l'administration des douanes au nom de l’ASTA.  Un document phytosanitaire de transport (Plant Health Movement Document en anglais) est alors délivré et autorise la marchandise à être transportée vers un lieu de destination agréé.

Le contrôle d'identité et le contrôle physique phytosanitaire sont alors réalisés à ce lieu de destination. Les marchandises ne sont mises en libre pratique qu'après l'inspection finale dans le pays membre de destination.

Organisations concernées

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture procède aux contrôles phytosanitaires sur les végétaux et produits végétaux.

Toute entreprise qui importe des végétaux ou des produits végétaux doit soumettre ses marchandises au contrôle phytosanitaire.

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