Objectifs
Le contrôle phytosanitaire est une procédure d’inspection des végétaux et produits végétaux lors de leur importation.
L’objectif est de mettre en oeuvre toutes les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans la Communauté et contre leur propagation à l'intérieur de l’Union Européenne (UE).
Les sytème TRACES.NT permet d'enregistrer l'entrée des marchandises et de suivre les mouvements des végétaux et produits végétaux dans l'Union Européenne (UE). Par l'établissement des documents sanitaires communs d'entrée pour les végétaux et produits végétaux (CHED-PP) dans TRACES.NT, les contrôles effectués sont enregistrés dans le système.
Produits concernés
Les contrôles phytosanitaires portent sur les végétaux et produits végétaux. Ils s’appliquent également à certains matériels d’emballage en bois.
En plus des mesures de contrôle habituelles, si des expéditions de végétaux, de produits végétaux ou d’articles potentiellement contaminés provenant d’un pays tiers sont susceptibles de constituer une menace pour l’UE, les Etats membres ou la Commission européenne peuvent prendre des mesures d’urgence temporaires.
Ces mesures consistent à restreindre les importations en provenance de ce pays en fonction des végétaux et/ou produits végétaux atteints, des organismes nuisibles incriminés et/ou des zones géographiques spécifiques concernées. Ces mesures sont temporaires parce qu’elles sont susceptibles d’être révoquées dès l’éradication de l’organisme nuisible.
Déroulement
Toute entreprise qui importe des végétaux ou des produits végétaux doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce et des sociétés luxembourgeois.
Certains végétaux et produits végétaux importés doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré par les autorités compétentes du pays exportateur. Ce certificat phytosanitaire doit impérativement être un original ayant été émis au maximum 14 jours avant que la marchandise ne quitte le territoire du pays exportateur.
Dans le cas d'importation ou de transit de végétaux ou produits végétaux en provenance d’un pays tiers, l'importateur doit notifier l'import 24h avant l'arrivée de la marchandise. L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) procède aux contrôles phytosanitaires et introduit le résultat dans le système TRACES.NT.
Au Luxembourg, l’inspection est effectuée au niveau du premier point d’entrée dans l’UE par l’ASTA. Les deux points d’entrée sur le territoire du Luxembourg sont :
- l’aéroport de Luxembourg, Administration de la navigation aérienne
- le centre douanier à Gasperich.
L'inspection se déroule en trois phases :
- un contrôle documentaire effectué dans TRACES.NT pour vérifier si les documents exigés sont présents, correctement remplis et concordants avec le document de transport ou les factures relatives aux lots concernés
- un contrôle d'identité pour vérifier si la composition réelle de l'envoi correspond à ce qui est mentionné sur les documents
- un contrôle physique phytosanitaire pour vérifier si l'envoi est exempt d'organismes nuisibles.
Si la marchandise est conforme, l’ASTA donne son autorisation pour qu’elle puisse entrer sur le marché européen d’un point de vue phytosanitaire.
L’ASTA facture des frais d’inspection phytosanitaire.
Organisations concernées
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture procède aux contrôles phytosanitaires sur les végétaux et produits végétaux.
Toute entreprise qui importe des végétaux ou des produits végétaux doit soumettre ses marchandises au contrôle phytosanitaire.