Définition
Le terme de végétaux désigne les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences et le matériel de reproduction.
Exemples : fruits, légumes, tubercules, bulbes, rhizomes, fleurs coupées, branches avec feuillage, feuilles, pollen vivant, semences, plantes à planter.
Le terme de produits végétaux quant à lui désigne les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple.
Exemples : les palettes en bois et autres emballages en bois sont considérées comme des produits végétaux.
Les fruits et légumes coupés ou surgelés par contre ne rentrent pas dans cette définition : il s’agit de produits d’origine végétale mais qui ont subi une transformation substantielle. Ils sont considérés comme des produits alimentaires.
Obligations et contrôles
Les végétaux et produits végétaux peuvent être porteurs d’organismes nuisibles néfastes pour d’autres végétaux et produits végétaux.
Dans le cadre de la circulation internationale de ce type de marchandises, des contrôles phytosanitaires et la vérification de certificats d’accompagnement permettent de s’assurer que ces marchandises sont exemptes d’organismes nuisibles. Il s’agit aussi bien d’empêcher l’entrée et la dissémination de tels organismes sur le territoire de l’Union Européenne (UE) que d’assurer la qualité des produits européens.
Selon la législation européenne, les imports de végétaux et produits végétaux doivent être enregistrés dans le système TRACES.NT.
Les végétaux et produits végétaux biologiques font l’objet d’un contrôle documentaire spécifique supplémentaire en plus du contrôle phytosanitaire.
Certains fruits et légumes frais (non surgelés) peuvent porter des organismes nuisibles. Ils subissent donc des contrôles phytosanitaires. Ils sont également considérés comme des produits alimentaires et subissent donc aussi des contrôles de sécurité alimentaire.
Les fruits et légumes coupés ou surgelés ne sont pas soumis aux contrôles phytosanitaires mais seulement à ceux de la sécurité alimentaire.
Documents liés
Divers documents accompagnent les végétaux et produits végétaux :
- à l’importation et à l’exportation, certains végétaux et produits végétaux nécessitent un certificat phytosanitaire
- lors des mouvements au sein de l’UE, certains végétaux et produits végétaux nécessitent un passeport phytosanitaire
- pour le transport au sein de l'UE en vue d'une exportation vers un pays tiers, certains végétaux et produits végétaux doivent être accompagnés d'un document phytosanitaire de communication intracommunautaire
- seuls les centres de recherche peuvent être autorisés à importer des articles potentiellement contaminés par des organismes nuisibles moyennant une lettre officielle d'autorisation
- certains végétaux protégés par la convention CITES ont besoin d’un permis CITES à l’importation et à l’exportation
- un certificat non-OGM peut être demandé pour justifier de l'absence d'Organismes Génétiquement Modifiés.
Démarches liées
Les démarches suivantes, décrites sur le site du Guichet.lu permettent de faire des demandes de certificats auprès de l’Administration des Services Techniques de l'Agriculture (ASTA) :
- demande de certificat phytosanitaire pour l’export et le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois
- demande de passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne
- demande de document phytosanitaire de communication intracommunautaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers
- demande de permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces végétales protégées
- demande de lettre officielle d'autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d'essais ou scientifiques.
L’ASTA est responsable des contrôles suivants liés à ces produits :
- inspection à l'import des végétaux et produits végétaux
- inspection à l'import des produits bio
- inspection à l’export des végétaux et produits végétaux
- contrôle de qualité.
Organisations concernées
L’Administration des Services Techniques de l'Agriculture (ASTA) est en charge des inspections et certificats phytosanitaires ainsi que des certificats non-OGM.
L'ASTA est également responsable des contrôles et certificats spécifiques pour les plants de pommes de terre.