Végétaux & produits végétaux

Définition

Le terme de végétaux désigne les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences et le matériel de reproduction.

Exemples : fruits, légumes, tubercules, bulbes, rhizomes, fleurs coupées, branches avec feuillage, feuilles, pollen vivant, semences, plantes à planter.

Le terme de produits végétaux quant à lui désigne les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple.

Exemples : les palettes en bois et autres emballages en bois sont considérées comme des produits végétaux.

Les fruits et légumes coupés ou surgelés par contre ne rentrent pas dans cette définition : il s’agit de produits d’origine végétale mais qui ont subi une transformation substantielle. Ils sont considérés comme des produits alimentaires.

Obligations et contrôles

Les végétaux et produits végétaux peuvent être porteurs d’organismes nuisibles néfastes pour d’autres végétaux et produits végétaux.

Dans le cadre de la circulation internationale de ce type de marchandises, des contrôles phytosanitaires et la vérification de certificats d’accompagnement permettent de s’assurer que ces marchandises sont exemptes d’organismes nuisibles. Il s’agit aussi bien d’empêcher l’entrée et la dissémination de tels organismes sur le territoire de l’Union Européenne (UE) que d’assurer la qualité des produits européens.

Les végétaux et produits végétaux biologiques font l’objet d’un contrôle documentaire spécifique supplémentaire en plus du contrôle phytosanitaire.

Certains fruits et légumes frais (non surgelés) peuvent porter des organismes nuisibles. Ils subissent donc des contrôles phytosanitaires. Ils sont également considérés comme des produits alimentaires et subissent donc aussi des contrôles de sécurité alimentaire.

Les fruits et légumes coupés ou surgelés ne sont pas soumis aux contrôles phytosanitaires mais seulement à ceux de la sécurité alimentaire.

Documents liés

Divers documents accompagnent les végétaux et produits végétaux :

Démarches liées

Les démarches suivantes, décrites sur le site du Guichet.lu permettent de faire des demandes de certificats auprès de l’Administration des Services Techniques de l'Agriculture (ASTA) :

L’ASTA est responsable des contrôles suivants liés à ces produits :

Organisations concernées

L’Administration des Services Techniques de l'Agriculture (ASTA) est en charge des inspections et certificats phytosanitaires ainsi que des certificats non-OGM.

L'ASTA est également responsable des contrôles et certificats spécifiques pour les plants de pommes de terre

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