Définition
Un certificat « exempt d’OGM » est délivré après contrôle et confirme l’absence d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans la fabrication des produits. Ce certificat ne donne cependant pas de garanties quant à la présence fortuite ou accidentelle d’OGM.
Produits concernés
Le certificat peut être délivré pour :
- les végétaux et produits végétaux, notamment les plantes ornementales et semences, ainsi que les arbres
Exemples: les plants de pomme de terre, les semences de maïs, les pommiers, etc.
Organisations concernées
L’Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) peut délivrer des certificats « exempt d’OGM ». Le service de contrôle des semences et plants est compétent pour les semences et plants d’espèces agricoles et horticoles.