Définition
On entend par aliments tous les produits qui se rapportent à la nourriture permettant à l’être humain de fonctionner ou de survivre. Un produit alimentaire est une substance destinée à être ingérée par l'être humain.
La règlementation européenne utilise également les termes "denrée alimentaire" ou "aliments".
Les aliments peuvent être d'origine animale, végétale, fongique, bactérienne, minérale ou chimique.
Le terme d’aliment recouvre les :
- végétaux ou des produits végétaux
Exemple : fruits et légumes frais, séchés ou congelés, thé, café, cacao, graines à manger, épices, noix
- produits d’origine animale
Exemple : viande, lait, miel, œufs, poisson
- animaux vivants qui sont préparés en vue de leur consommation
Exemple : huîtres, homards
- produits transformés
Exemple : plats préparés ou aliments pré-emballés
- boissons y compris les boissons alcoolisées
- aliments liquides
Exemple : huile, vinaigre
- gommes à mâcher
- aliments nouveaux, novel food en anglais, qui sont de nouvelles substances qui historiquement n’étaient pas consommées par l’être humain
Exemple : stevia, chia, jus de noni
- substances, y compris l'eau ou les additifs alimentaires, intégrée intentionnellement dans les aliments au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.
Le terme d’aliment exclut néanmoins les aliments pour animaux, les animaux vivants, les médicaments, les plantes avant récolte, les résidus et contaminants, les cosmétiques, le tabac et produits du tabac, les narcotiques et substances psychotropes.
Obligations et contrôles
Les établissements et intermédiaires luxembourgeois du secteur alimentaire doivent être agréés et respecter des exigences règlementaires en termes notamment d’hygiène.
Les aliments doivent également respecter des normes concernant leur composition, la traçabilité, l’étiquetage, etc.
Des contrôles à l’importation sont effectués pour vérifier la conformité de la marchandise. Selon le type d’aliment et le pays d’où il provient, il peut être soumis à un contrôle de routine ou à un contrôle renforcé et son arrivée peut devoir être pré-notifiée dans le système TRACES avant son arrivée.
Les aliments d'origine animale, les végétaux et produits végétaux doivent toujours être pré-notifiés dans TRACES.NT.
Les fruits et légumes frais n’ayant subi aucune transformation (découpe, etc.) font en plus l’objet de contrôles phytosanitaires pour vérifier l'absence d’organismes nuisibles pour les plantes.
Un système d’alerte rapide pour les aliments et les aliments pour animaux (RASFF, en anglais Rapid Alert System for Food and Feed) permet de signaler et de transmettre en urgence aux Etats membres les risques pour la santé publique détectés lors de contrôles.
Pour l’exportation, les aliments doivent respecter les exigences sanitaires et règlementaires du pays de destination.
Documents liés
Les aliments importés doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Certains végétaux et produits végétaux importés doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.
L’export d’aliments peut nécessiter au préalable un certificat de vente libre ou au moment de l'export un certificat sanitaire selon les exigences du pays de destination.
Démarches liées
Les démarches suivantes décrites sur le site du Guichet.lu permettent de faire des demandes auprès de l’administration luxembourgeoise compétente en fonction du type d’aliment :
- demande de certificat sanitaire pour l’export d'aliments d’origine animale auprès de l’Administration des Services Vétérinaires (ASV)
- demande de certificat phytosanitaire pour l’export ou le re-export de végétaux, de produits végétaux et de bois auprès de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA)
- demande de document phytosanitaire de communication intracommunautaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers auprès de l'ASTA
- demande de passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne auprès de l’ASTA
- demande de certificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contact auprès de la Division de la sécurité alimentaire.
Organisations concernées
Les aliments d’origine non-animale, les aliments composés et les aliments issus de produits végétaux ou d’origine végétale transformés (découpés, congelés, déshydratés, etc.) sont contrôlés par la Division de la sécurité alimentaire.
Les aliments d’origine animale (viande, lait, beurre, œufs) ainsi que les produits composés à prédominance d'ingrédients d’origine animale (ex. : glace, pizza, lasagnes, etc.) sont contrôlés par l’Administration des Services Vétérinaires.
Les fruits et légumes n’ayant pas subi de transformation sont contrôlés par la Division de la sécurité alimentaire mais sont également contrôlés par l’Administration des Services Techniques de l'Agriculture pour les aspects phytosanitaires.