Administration des Services Vétérinaires (ASV)

L’Administration des Services Vétérinaires (ASV) joue un rôle de contrôle sanitaire au Luxembourg et s’assure du respect des lois et règlements.

L’ASV a pour mission de surveiller la santé animale et le bien-être des animaux tout au long de leur vie.

Parallèlement, elle a pour mission de surveiller la santé publique en luttant contre les maladies transmissibles à l’homme. Pour cela l’ASV s'assure de la salubrité des aliments d'origine animale, de l'hygiène et de l'étiquetage adéquat. 

L’ASV dépend donc, à la fois du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pour ses missions relevant de la santé et de la protection des animaux, et partiellement du Ministère de la Santé pour ses missions de contrôle des aliments d’origine animale .

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international, l’ASV assure un contrôle des importations en provenance de pays tiers et du transit des animaux et des produits d’origine animale (qu’ils soient destinés à la consommation humaine ou non) en provenance de ces mêmes pays. Ces contrôles sont réalisés au Poste d'Inspection Frontalier (PIF).

L’ASV contrôle l’identité des animaux et assure la traçabilité de leurs mouvements afin de prévenir et contrôler les maladies contagieuses. Lors des exportations et des transports intracommunautaires, l’ASV vérifie les conditions de transport des animaux et leur aptitude à voyager.

Elle assure un contrôle hygiénique et sanitaire des aliments issus d’animaux ou de produits d’origine animale, mais aussi des établissements enregistrés et agréés pour le traitement de produits alimentaires (abattoirs, ateliers de découpe, etc.).

L'ASV est en charge de l'émission des certificats sanitaires pour les animaux et produits d'origine animale.

L’ASV est également responsable de l’émission des permis CITES pour les animaux et pour les produits d’origine animale dans le cadre du commerce international des espèces protégées.

Dans le cadre de la logistique, l’ASV est en charge des contrôles suivants :

• contrôle des animaux à l'import, à l'export et lors des mouvements intracommunautaires
  
• contrôle à l’import et à l'export des produits d’origine animale.

Suite à ses contrôles, elle complète le Document Vétérinaire Commun d'Entrée (DVCE) dans le système TRACES.

Démarches

L’ASV est responsable de l’attribution des certificats et permis suivants :

• Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) pour les animaux ou les produits d’origine animale
• certificat sanitaire pour le transport d’animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers un pays tiers
  
• certificat sanitaire pour l’export d'aliments d’origine animale
• permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées de la faune.

Services en ligne

L'ASV utilise le système TRACES de traçabilité européen pour gérer les mouvements des animaux et des produits d'origine animale et émettre les DVCE.

• accès direct à TRACES

Certaines demandes de certificats peuvent être effectuées auprès de l'ASV avec MyGuichet.lu, la plateforme de l'Etat pour effectuer ses démarches administratives en ligne.

• accès direct à MyGuichet.lu