Définition
Les animaux vivants sont un type de “marchandise” particulier. Ils couvrent tous les animaux qui sont vivants y compris les œufs à couver. Les animaux vivants sont ensuite classés en sous-catégories selon leur nature.
Les animaux d’élevage et de rente sont les animaux et les volailles domestiques destinés à l´élevage, à la production de lait, de viande et d´oeufs ou au travail.
Les animaux de boucherie sont les animaux des espèces domestiques (chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine) et de volailles domestiques (poules, dindes, pintades, canards, oies, faisans et cailles), destinés, sitôt arrivés dans le pays destinataire, à être conduits à un abattoir.
Les animaux de compagnie sont les animaux recevant la protection de l'homme en échange de leur seule présence, pour leur beauté ou pour leurs talents.
Obligations et contrôles
Le mouvement des animaux est encadré par des lois que ce soit lors d’échanges intracommunautaires, à l’importation ou à l’exportation.
Certains types d'animaux, ou des animaux en provenance de certains pays, représentent un risque pour la santé humaine et animale. Un pays peut alors refuser leur importation sur son territoire ou la restreindre en imposant des conditions spécifiques.
La Commission européenne publie régulièrement la liste des pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union Européenne de certains animaux sont autorisés.
Les acteurs du transport d’animaux doivent veiller au respect du bien-être animal durant le transport et vérifier qu’ils disposent d’eau, de nourriture, d'un espace adéquat et d’un temps de repos adapté à la durée du voyage. Ils doivent être agréés par le Ministre ayant l’Agriculture sous sa responsabilité par l’intermédiaire de l’Administration des services vétérinaires (ASV), ainsi que leur matériel conforme et avoir un personnel spécialement qualifié pour convoyer des animaux.
Des formalités différentes doivent être respectées selon qu’il s’agit d’animaux de rente, d’animaux de compagnie ou d’espèces protégées dans le cadre de la convention CITES.
Lors d’exportations et de mouvements intracommunautaires, l’ASV vérifie l’état de santé de l’animal avant son transport et garantie sa traçabilité afin d’éviter la propagation de maladies. Les certificats sont établis dans le système TRACES qui permet de suivre les mouvements des animaux.
Documents liés
Chaque animal doit être accompagné de documents officiels :
- un certificat sanitaire attestant que l’animal répond aux exigences communautaires ou du pays tiers de destination en matière de santé animale
- un plan de route indiquant les détails du voyage depuis le lieu de chargement jusqu’à la destination (adresses, dates et heures de départ et d’arrivée, nombre d’animaux transportés, date de désinfection du véhicule, etc.).
En cas d’import ou de transit dans l’Union Européenne (UE), un Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE) est délivré après contrôle au premier point d'entrée dans l’UE par le Poste d’Inspection Frontalier (PIF).
L’utilisation d’un carnet ATA peut être utile afin d’éviter le paiement de droits de douane en cas de mouvements temporaires d’animaux pour la participation à des concours, foires, expositions ou pour des soins vétérinaires. Le carnet ATA ne dispense pas de certificat sanitaire.
Pour les espèces protégées par la convention CITES, un permis CITES est nécessaire à l'importation et à l'exportation.
Démarches liées
Les démarches liées aux animaux vivants sont décrites sur le site Guichet.lu :
- demande de certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l'UE ou leur exportation vers un pays tiers
- demande de permis CITES pour l'importation ou l'exportation d'espèces protégées
- demande de carnet ATA.
Organisations concernées
L’Administration des Services Vétérinaires est chargée de veiller au respect des lois et règlements en matière de police sanitaire. Elle procède à de nombreux contrôles et délivre les certificats sanitaires pour animaux et les permis CITES pour la faune protégée.