Définition
Le Document Vétérinaire Commun d’entrée (DVCE) est une autorisation d’importer dans l’Union Européenne (UE) des produits ou animaux provenant de pays tiers. Il est émis par les autorités vétérinaires dans le système TRACES après contrôle.
Le DVCE comporte deux parties. La première est à remplir par l’importateur pour pré-notifier l’importation ou le transit dans l’UE des animaux vivants et produits d’origine animale 24h avant l'arrivée des marchandises. La seconde partie du formulaire est remplie par l’Administration des Services Vétérinaires (ASV) qui atteste avoir réalisé les contrôles au poste d’inspection frontalier (PIF) et autorise l’entrée des produits dans l’UE.
Produits concernés
Un document vétérinaire commun d’entrée est nécessaire pour l’importation dans l’UE :
- d’animaux vivants (exemples : bovins, caprins, ovins, porcins et équins)
- de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (exemples : viande, lait, œufs, fromage, etc.)
- de produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine (exemples : trophée de chasse, peau, poil, sérum, etc.).
Les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ne nécessitent pas de DVCE.
Documents liés
L’exportateur doit obtenir un certificat sanitaire des autorités du pays d’origine avant de pouvoir mettre sa marchandise sur le marché luxembourgeois ou européen.
Organisations concernées
Toute entreprise qui souhaite importer au Luxembourg, ou dans l’UE en entrant par le Luxembourg, des produits d’origine animale ou des animaux est tenue de remplir un DVCE et de le transmettre avant l’arrivée de la marchandise aux autorités de contrôle.
L’Administration des services vétérinaires est chargée des contrôles au Luxembourg et complète le document après avoir procédé aux vérifications et analyses.