Définition
Le certificat sanitaire est un certificat qui atteste, après contrôle des autorités compétentes, que les produits sont conformes aux standards européens fixés dans la législation en ce qui concerne l’hygiène de production, les normes microbiologiques des produits alimentaires et l’état de santé des animaux.
L'illustration suivante montre l'exemple d'un certificat sanitaire émis pour exporter des produits à base de viandes depuis l'Union européenne.
Le modèle de certificat sanitaire peut varier en fonction des conditions du pays de destination.
Produits concernés
Les animaux vivants nécessitent un certificat sanitaire pour l’import, l’export ainsi que pour le transport intracommunautaire.
Les produits d’origine animale requièrent un certificat sanitaire pour l’import et l’export.
Les produits alimentaires d’origine non-animale et matériaux entrant en contact avec les aliments ont besoin d’un certificat sanitaire à l’exportation quand le pays de destination le requiert.
Les aliments pour animaux nécessitent un certificat sanitaire pour être exportés vers des pays tiers quand le pays de destination le requiert.
Les certificats sanitaires pour le commerce intracommunautaire des produits alimentaires ou des aliments pour animaux provenant d'un établissement agréé ne sont pas nécessaires en raison de la libre circulation des produits au sein du marché communautaire.
Démarches liées
Les demandes de certificats sanitaires sont disponibles sur le site du Guichet.lu :
- demande de certificat sanitaire pour l’exportation d’aliments d’origine animale
- demande de certificat sanitaire pour l’exportation d’aliments d’origine non-animale ou de matériaux en contact
- demande de certificat sanitaire pour l’exportation d’animaux vers des pays tiers
- demande de certificat sanitaire pour le transport d’animaux au sein de l’Union Européenne (UE)
- demande de certificat sanitaire pour l’exportation d’aliments pour animaux.
Documents liés
Le transport et le commerce d’animaux et de produits d’origine animale provenant d’espèces protégées par la convention CITES nécessite un permis CITES en plus du certificat sanitaire.
Pour leur importation dans l’UE, les animaux vivants et les produits d’origine animale sont accompagnés d’un Document Vétérinaire Commun d’Entrée (DVCE).
Pour leur importation dans l’UE, certains produits alimentaires sont accompagnés d’un Document Commun d’Entrée (DCE).
Certains pays tiers requièrent au préalable à toute importation un certificat de vente libre pour les aliments d’origine non animale ou les matériaux entrant en contact avec les aliments.
Organisations concernées
La Division de la sécurité alimentaire peut émettre des certificats sanitaires pour des produits alimentaires d’origine non-animale ou des matériaux en contact avec les produits alimentaires, quand ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers.
L’Administration des services vétérinaires (ASV) émet les certificats sanitaires pour l’exportation et le transport intracommunautaire d’animaux vivants et pour l’export de produits d’origine animale.
L’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) émet les certificats sanitaires pour les aliments pour animaux à l’exportation. Quand les aliments pour animaux contiennent des produits d'origine animale, un certificat sanitaire de l'ASV est également nécessaire.
Les autorités compétentes des pays tiers émettent le certificat sanitaire nécessaire à l’importation, afin de s’assurer que les produits importés sont conformes à la réglementation européenne.