Définition
Le Document Commun d’Entrée (DCE) est un formulaire à remplir par l’importateur dans le système TRACES pour pré-notifier l’importation ou le transit dans l’Union Européenne (UE) de certains produits alimentaires.
L’importateur communique l’arrivée des produits à l’autorité en charge de les contrôler en remplissant la première partie du DCE 24h à l'avance.
La seconde partie du formulaire est remplie par la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la Santé qui atteste avoir réalisé les contrôles nécessaires et autorise la mise en libre pratique des produits dans l’UE.
Produits concernés
Le DCE concerne certains produits alimentaires d’origine non-animale pouvant :
- soit être destinés tels quels à l’alimentation humaine
- soit être utilisés par un exploitant du secteur agroalimentaire pour intervenir dans la composition de produits destinés à l’alimentation humaine.
Organisations concernées
Toute entreprise qui souhaite importer au Luxembourg, ou dans l’UE en entrant par le Luxembourg, des produits destinés à l’alimentation humaine est tenue de remplir un DCE si le type de marchandises le requiert et de le transmettre avant l’arrivée de la marchandise aux autorités de contrôle.
La Division de la sécurité alimentaire procède aux contrôles documentaires et physiques destinés à s’assurer que ces produits sont propres à la consommation humaine, en collaboration avec l’Administration des douanes et accises.