Administration des douanes et accises

L’Administration des douanes et accises (ADA) est sous tutelle du Ministère des finances. Ses attributions couvrent le volet fiscal et le volet sécuritaire.

Du point de vue fiscal ses compétences se situent au niveau de la perception :

• des droits de douane et de la constatation des infractions en relation avec l’importation et l’exportation de marchandises
• des accises sur les alcools, les tabacs ainsi que les produits énergétiques et l’électricité
• de la taxe sur les véhicules
• du droit d’usage poids lourds
• de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en cas d’importations de marchandises au Luxembourg.

Au niveau sécuritaire les missions de l’Administration des douanes et accises sont les suivantes :

• contrôle du transport routier professionnel, national et international
• contrôle des établissements de restauration du secteur HORESCA et contrôle de la chaîne alimentaire
• protection de l’environnement
• contrôle de la législation en matière de droit d’établissement – concurrence loyale
• lutte contre la vente illégale de produits pharmaceutiques et de drogues
• participation au plan Vigilnat.

Responsabilités

Dans le contexte du commerce international, l’Administration des douanes et accises reçoit les déclarations en douane et les documents en matière d’accises, assure le contrôle de leur exactitude et veille au respect des réglementations douanières et des réglementations accisiennes. Elle mène également les différents contrôles douaniers.

L’Administration des douanes et accises développe et met à disposition des opérateurs un système informatique performant ainsi qu’un helpdesk.

Elle assure également la surveillance des différents régimes suspensifs en matière de douane, d’accises et de TVA.

Démarches

L’Administration des douanes et accises est responsable de l’attribution des agréments et autorisations suivantes :

• numéros EORI
• statut d’Opérateur Economique Agréé
• statut d’opérateur port franc agréé
• agrément des représentants en douane
• autorisations pour la mise en œuvre des régimes douaniers suspensifs, pour les régimes de suspension de droits d’accises, et les régimes TVA suspensifs :
  
  • autorisation d’entrepôt douanier
  • autorisation de perfectionnement actif
  • autorisation de perfectionnement passif
  • autorisation d’entrepôt fiscal accises
• autorisations de mise en œuvre de simplifications douanières.

L’Administration des douanes instruit les demandes de renseignements contraignants sur le classement tarifaire ou sur l’origine de la marchandise.

Ce sont notamment la Direction des douanes et Accises et les bureaux de douane qui réalisent ces différentes missions.

Services en ligne

Les services en ligne douanes et accises regroupent différentes applications qui permettent aux entreprises d’effectuer leurs formalités douanières en ligne.

• accès aux outils eDouane
  
• accès à eDouane ICS pour la déclaration sommaire d’entrée
• accès à eDouane import/export pour les déclarations d’import/export, de transit et d'accises
  
• accès à eDouane EMCS pour les documents d’accises

L’application TARLUX permet de connaître toutes les informations nécessaires à l’importation d’une marchandise au Luxembourg en fonction de son origine (montant des droits et taxes, mesures de politique commerciale, documents et certificats à fournir).