Définition
D’un point de vue médical, les psychotropes désignent les substances chimiques qui agissent sur le psychisme, c’est-à-dire la vie mentale consciente ou inconsciente d’un individu.
Les narcotiques regroupent les substances qui provoquent un assoupissement, un relâchement musculaire et une diminution ou une abolition de la sensibilité.
Les substances considérées comme narcotiques ou psychotropes sont définies dans la loi. Dans la plupart des cas, la classification d’une substance en tant que narcotique ou psychotrope découle des Conventions sur les stupéfiants (New-York) ou sur les substances psychotropes (Vienne).
Les narcotiques et psychotropes sont souvent désignés comme stupéfiants.
Obligations et contrôles
La vente et le transport des stupéfiants, ainsi que les préparations de ces substances, ne peuvent se faire qu’avec une autorisation préalable du Ministre de la Santé.
Une autorisation à demander à la Division de la Pharmacie et des Médicaments de la Direction de la Santé est nécessaire pour importer et exporter des narcotiques et psychotropes.
L’autorisation d’importation est délivrée sur demande écrite, énonçant la nature, la quantité des substances à importer, ainsi que le cas échéant, leur titre alcaloïdique. L’importateur ne pourra prendre possession des produits importés qu’après vérification par le pharmacien-inspecteur de la Santé Publique, qui pourra prélever des échantillons. L’autorisation d’exportation provenant du pays d’origine doit accompagner les marchandises.
Toute demande d’importation de narcotiques et psychotropes est soumise au paiement d’une taxe.
La demande d’autorisation d’exportation doit mentionner l’adresse exacte du destinataire. L’autorisation d’exportation ne sera accordée que sur la production d'une autorisation d'importation délivrée par les autorités compétentes du pays de destination.
Le transport de ces substances ne peut se faire que si les enveloppes ou récipients qui les renferment portent d’une manière bien apparente et lisible les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire.
Les opérateurs autorisés doivent tenir un registre spécial indiquant la quantité de substance qu’ils possèdent (signé par le bourgmestre ou le commissaire de police). Ce registre, ainsi que les factures, lettres de voitures, demandes écrites et autres pièces justificatives doivent être tenus pendant 10 ans à la disposition des autorités.
Documents liés
Les expéditions licites de narcotiques et de psychotropes destinées à l’exportation doivent être accompagnées de l’autorisation d’exportation, de l’autorisation d’importation du pays de destination ainsi que des documents suivants : les documents commerciaux tels que factures, manifestes, documents douaniers, de transport et autres documents d’expédition.
En plus de l’autorisation d’importation, l’importation se fait au moyen d’un bon de commande type (avec ou sans autorisation) suivant un modèle en annexe d'un règlement ministériel.
Organisations concernées
La Division de la Pharmacie et des Médicaments de La Direction de la Santé est compétente pour les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation des produits stupéfiants.
L’importation et l’exportation de ces produits ne peuvent avoir lieu que par le bureaux de douane de Luxembourg -Ville.