Objectifs
Les contrôles douaniers, réalisés par l’Administration des douanes et accises, visent à vérifier la conformité des opérations déclarées en douane par rapport aux réglementations qui s’appliquent aux marchandises déclarées, tout en visant un équilibre adéquat entre les contrôles et la facilitation du commerce légitime.
En complément du volet fiscal, les contrôles douaniers consistent à vérifier les marchandises soumises à des restrictions ou prohibitions.
Les contrôles douaniers liés à la circulation de marchandises permettent la vérification d’un ou plusieurs des aspects suivants :
- les aspects de sûreté et sécurité du fret
- Les aspects de sécurité, dont l’objectif principal est de sécuriser la chaîne d'approvisionnement internationale, ont été introduits dans la législation douanière de l'Union Européenne (UE) à la suite des attentats terroristes en septembre 2001 aux États-Unis. Ils consistent notamment dans l'obligation de soumettre certaines données électroniques avant l'arrivée des marchandises dans l'UE (déclaration sommaire d'entrée - ENS) et avant le départ de l'UE, dans la mise en place du programme de l'Opérateur Economique Agréé (AEO) et dans l’introduction d'un système d'analyse des risques.
- Les aspects de sécurité, dont l’objectif principal est de sécuriser la chaîne d'approvisionnement internationale, ont été introduits dans la législation douanière de l'Union Européenne (UE) à la suite des attentats terroristes en septembre 2001 aux États-Unis. Ils consistent notamment dans l'obligation de soumettre certaines données électroniques avant l'arrivée des marchandises dans l'UE (déclaration sommaire d'entrée - ENS) et avant le départ de l'UE, dans la mise en place du programme de l'Opérateur Economique Agréé (AEO) et dans l’introduction d'un système d'analyse des risques.
- le volet fiscal c'est-à-dire l’exactitude de la déclaration déposée en douane, et notamment des droits de douane déclarés à l’importation d’une marchandise sur base :
- de son classement tarifaire
- de son origine douanière
- de sa valeur en douane
- l’utilisation correcte des régimes douaniers suspensifs ou des simplifications douanières octroyées à l’opérateur
- l’exactitude des déclarations pour les produits soumis à accises
- les mesures de politique commerciale et des flux commerciaux :
- application des droits antidumping
- respect des contingents quantitatifs
- règles de la Politique Agricole Commune (PAC)
- le respect des prohibitions et restrictions liées :
- aux opérations portant sur les précurseurs de drogues
- à l’exportation de biens culturels et lutte contre le trafic illicite de biens culturels
- à la protection de la propriété intellectuelle (contrefaçon)
- aux contrôles à l'exportation de biens dont le commerce est réglementé, par exemple les biens à double usage
- à la commercialisation des médicaments à usage humain
- à l'importation de produits issus de l’agriculture biologique
- à la circulation des espèces protégées de la faune et de la flore
- aux exigences en matière de sécurité des produits
- à la législation environnementale
- à la législation sanitaire et phytosanitaire
- à la législation sur la sécurité alimentaire.
La plupart du temps, le contrôle douanier remplit de manière simultanée plusieurs de ces objectifs.
Produits concernés
Les contrôles douaniers portent sur les documents et/ou sur les marchandises importées, exportées ou placées sous un autre régime douanier. Ils concernent tous types de marchandises.
Les mouvements intracommunautaires des produits soumis à droits d’accises sont soumis aux contrôles accisiens de l’Administration des douanes et accises.
Déroulement
Les contrôles douaniers peuvent être réalisés au moment de la déclaration en douane des marchandises, ou dans les 3 ans qui suivent l’acceptation de la déclaration en douane.
Les autorités douanières, assurant la coordination des différents contrôles dont une même marchandise pourrait faire l’objet, s’efforcent, en étroite coopération avec d’autres autorités compétentes, que tous les contrôles, tant douaniers qu’autres (vétérinaires, phytosanitaires…) soient effectués au même moment et au même endroit.
Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont basés sur une analyse de risque pratiquée à l’aide de procédés informatiques de traitement des données.
Les contrôles douaniers peuvent notamment se matérialiser par :
- l'examen physique des marchandises
- le prélèvement d’échantillons
- le contrôle des moyens de transport
- l’examen des documents ou de la comptabilité
- la conduite d'enquêtes en vue de garantir le respect des règles douanières et autres règles de politique commerciale.
Les Opérateurs Economiques Agréés bénéficient d’avantages pour le déroulement des contrôles douaniers : information préalable, traitement prioritaire et choix du lieu de réalisation du contrôle.
Les contrôles accisiens se basent d’une part sur des contrôles routiers et d’autre part sur la vérification des documents de mise à la consommation et de l’examen de la comptabilité.
Organisations concernées
L’Administration des douanes et accises est responsable des contrôles douaniers et accisiens.