Objectifs
Des contrôles sont organisés pour vérifier que les produits alimentaires mis sur le marché européen sont conformes à la réglementation de l’Union Européenne (UE) et du Luxembourg.
Ces contrôles ont pour but de prévenir ou d’éliminer les risques sanitaires qui pourraient survenir pour les êtres humains, ou de les réduire à un niveau acceptable.
Produits concernés
Tous les produits entrant dans la chaîne alimentaire, c’est-à-dire les aliments, matériaux entrant en contact avec les aliments, compléments et additifs alimentaires, etc. font l’objet de contrôles.
Les contrôles de sécurité alimentaire menés par la Division de la sécurité alimentaire concernent les aliments d’origine non-animale, les produits composés, les aliments issus de produits végétaux ou d’origine végétale, les matériaux en contact avec les aliments, les compléments alimentaires et les additifs alimentaires.
Les produits composés à prédominance d'ingédients d’origine animale (ex. : viande, lait, beurre, œufs, etc.) font l’objet de contrôles vétérinaires menés par l’Administration des Services Vétérinaires (ASV).
Les fruits et légumes n’ayant pas subi de transformation sont également soumis à des contrôles phytosanitaires menés par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA).
Déroulement
Les contrôles portent sur 3 éléments :
- documentaire : l’administration vérifie la conformité règlementaire des certificats, documents sanitaires ou autres documents d'accompagnement
- d'identité : l’administration vérifie par inspection visuelle la concordance entre les documents et le produit
- physique : l’administration procède au contrôle du produit lui-même, avec parfois un prélèvement d'échantillon et un examen en laboratoire.
Le déroulement des contrôles dépend du type de marchandise, de son origine géographique et du type de contrôle auquel elle est soumise.
- Un contrôle de sécurité alimentaire de routine est effectué à l’importation tel que défini par le plan pluriannuel de chaque Etat membre. Dans ce cas, le contrôle documentaire a lieu systématiquement mais le contrôle physique a lieu de manière aléatoire selon une analyse de risque.
Un échantillon de la marchandise est prélevé et des analyses sont effectuées. La marchandise n’est pas bloquée dans l’attente des résultats d’analyse. Une alerte est lancée, et le cas échéant un rappel ou retrait, si jamais un problème sanitaire est détecté sur l’échantillon.
- Un contrôle de sécurité alimentaire renforcé est effectué sur certains produits définis dans une liste remise à jour régulièrement en fonction des risques nouveaux et connus au niveau européen. Les contrôles d’identité et physique sont alors réalisés selon un taux fixé par la réglementation européenne.
La marchandise est analysée afin de vérifier l’absence de certaines substances et reste sous le contrôle de l’autorité tant que les résultats d’analyse ne sont pas concluants.
Exemple : 50 % des chargements d’abricots séchés en provenance d’Ouzbékistan font l’objet de contrôles physiques et d’identité pour détecter les sulfites.
Parallèlement, lorsqu'il est évident que des aliments d'origine communautaire ou importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, la Commission européenne peut prendre des mesures d'urgence. Celles-ci consistent principalement en des suspensions de mise sur le marché ou d’importation, la fixation de conditions particulières ou toutes autres mesures de protection.
La législation peut encore imposer des conditions d’importation spéciales pour des produits spécifiques en provenance de certains pays tiers. Ces conditions d’importation spécifiques peuvent comprendre : une liste de pays tiers en provenance desquels des produits spécifiques peuvent être importés, l’établissement d’un modèle spécifique de certificat accompagnant la marchandise, la fourniture de résultats d’analyses, etc.
Des contrôles effectués par les autorités d’un pays tiers avant l’importation peuvent être homologués par la Commission européenne. Ces contrôles permettent de vérifier que les produits exportés satisfont aux prescriptions communautaires avant l’importation. Le taux de contrôle physiques, effectués au Luxembourg quand la marchandise arrive, est alors moindre que dans le cadre des contrôles renforcés.
Lorsque ces contrôles sont homologués, la fréquence des contrôles à l’importation sur le territoire de l’UE est réduite.
Organisations concernées
Toute entreprise du secteur alimentaire qui importe au Luxembourg ou fait entrer dans l’UE des produits alimentaires par le Luxembourg est soumise à des contrôles.
La Division de la sécurité alimentaire est responsable des contrôles de sécurité alimentaire portant sur les aliments d’origine non-animale, légumes et fruits frais, compléments et additifs alimentaires ainsi que les matériaux en contact avec les aliments, etc.
Par ailleurs, l’Administration des Services Vétérinaires est responsable des contrôles vétérinaires portant sur les aliments d’origine animale. L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture de son côté effectue des contrôles phytosanitaires additionnels sur les fruits et légumes frais.