Définition
Les "matériaux entrant en contact" sont les matériaux et objets destinés à entrer en contact, directement ou indirectement, avec des denrées alimentaires.
Les matériaux en contact comprennent non seulement les emballages et conditionnements, mais aussi les récipients et ustensiles de cuisine (couverts, vaisselle), matériaux, machines et matériels utilisés dans la production, le stockage ou le transport, ainsi que les tétines et sucettes.
Ils peuvent être fabriqués à partir de matériaux divers, notamment du plastique, de la céramique, du papier et carton ainsi que des métaux et alliages.
Obligations et contrôles
La constitution des matériaux en contact doit suivre des règles spécifiques pour limiter l’échange de substances en provenance des matériaux vers les produits alimentaires afin d’éviter de les contaminer (principe d’inertie) sauf exception pour les matériaux actifs. Les matériaux entrant en contact doivent également être fabriqués en respectant les bonnes pratiques de fabrication définies par la règlementation.
Les matériaux entrant en contact ne peuvent pas présenter un danger pour la santé humaine, modifier la composition des aliments ou entraîner une altération de leurs caractères organoleptiques, c’est-à-dire leurs propriétés en termes de goût, odeur, aspect, couleur, consistance.
Les matériaux entrant en contact font également l’objet d’une obligation de traçabilité et d’étiquetage. Par contre, l’obligation d’une déclaration de conformité est limitée aux matériaux réglementés par des mesures spécifiques.
Ces mesures spécifiques ont été fixées au niveau européen pour les matériaux suivants :
- matériaux et objets en matière plastique
- matériaux et objets en matière plastique recyclé
- matériaux et objets actifs et intelligents
- matériaux et objets en céramique
- matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée
- limitation de l’utilisation de certains dérivés époxydiques
- limitation de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables en élastomère ou caoutchouc.
Outre la législation européenne, il existe la législation nationale d’autres Etats membres, des résolutions et déclarations politiques du Conseil de l’Europe, des normes et des guides.
Les contrôles des matériaux entrant en contact, fondés sur une analyse du risque, sont effectués au Luxembourg par la Division de la sécurité alimentaire. Ces contrôles sont réalisés au niveau des fabricants, distributeurs et utilisateurs luxembourgeois. Parallèlement, des contrôles sont également effectués à l’importation.
L’importation des matériaux et objets en matière plastique polyamide et mélamine de Chine et de Hong Kong est soumise à un contrôle renforcé. Les importateurs doivent notifier une importation à la Division de la sécurité alimentaire au moins 2 jours ouvrables avant la date et l’heure d’arrivée prévues. Lors de l’importation, les documents suivants doivent être disponibles :
- la déclaration visée à la réglementation pour l'importation
- un rapport de laboratoire indiquant la somme des amines aromatiques primaires pour les matériaux et objets en polyamide
- un rapport de laboratoire indiquant le résultat en formaldéhyde pour les matériaux et objets en mélamine.
Documents liés
L’exportation de matériaux entrant en contact peut nécessiter au préalable un certificat de vente libre ou au moment de l'export un certificat sanitaire si le pays de destination le requiert.
Le certificat sanitaire d’exportation, exigé par de nombreux pays tiers à l’importation, doit reprendre les exigences nationales du pays de destination.
Dans certains pays un certificat de vente libre, c’est-à-dire un document qui atteste que les produits sont vendus ou peuvent être vendus librement au Luxembourg, suffit.
Démarches liées
La démarche suivante décrite sur le site du Guichet.lu permet de faire une demande de certificat :
Organisations concernées
Ces matériaux sont contrôlés par la Division de la sécurité alimentaire.