Définition
Les compléments alimentaires sont des substances dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constituent une source concentrée de nutriments et autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés.
Ils sont commercialisés sous forme de doses destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité telles que :
- les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires
- les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre.
Exemple : vitamines (A, C, D, B1, etc.), minéraux (calcium, fer, magnésium, etc.), plantes (ginseng)
Obligations et contrôles
Selon la réglementation de l’Union européenne, les compléments alimentaires doivent être sans danger pour la santé, notamment ne pas dépasser un seuil maximal de substances vitaminiques et sel minéraux, et répondre à des obligations d’étiquetage.
Leur mise sur le marché luxembourgeois nécessite une notification à la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé. Les compléments alimentaires sont commercialisés comme des aliments et non comme des médicaments. La liste des vitamines et minéraux qu’ils peuvent contenir est réglementée au niveau européen.
Par contre les plantes et autres substances sont évaluées par les autorités compétentes au niveau de chaque Pays membre.
A l’importation, ils subissent des contrôles de sécurité alimentaire au même titre que les autres aliments.
A l’exportation, les compléments alimentaires doivent respecter les exigences de la règlementation du pays de destination (étiquetage, composition, etc.).
Documents liés
L’exportation de compléments alimentaires peut nécessiter au préalable un certificat de vente libre ou au moment de l'export un certificat sanitaire selon les exigences du pays de destination.
Démarches liées
Les entreprises luxembourgeoises qui fabriquent ou commercialisent des compléments alimentaires doivent être enregistrées auprès de la Division de la sécurité alimentaire et doivent notifier leurs produits.
La démarche suivante décrite sur le site du Guichet.lu permet de faire une demande de certificat pour l’exportation auprès de la Division de la sécurité alimentaire :
Organisations concernées
La Division de la sécurité alimentaire exerce les contrôles et émet les certificats pour les compléments alimentaires.