Objectifs
Les vétérinaires officiels de l’Administration des Services Vétérinaires (ASV) effectuent les contrôles pour certifier l’état sanitaire des animaux ou des produits d’origine animale.
Ces contrôles ont pour but de prévenir ou d’éliminer les risques qui pourraient survenir pour les êtres humains et les animaux, d’éviter toute propagation de maladies ou de parasites, ou de réduire ces risques à un niveau acceptable.
Ils vérifient que les obligations légales par rapport à l’étiquetage sont suivies (additifs, origine, ingrédients, date limite de consommation, etc.).
Le système TRACES permet d’enregistrer l'entrée des marchandises et de suivre les mouvements des animaux vivants dans l’Union Européenne (UE). Par l'établissement d'un certificat d'import dans TRACES, les contrôles effectués sont enregistrés dans le système.
Produits concernés
Les contrôles portent sur :
- des animaux vivants
- des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Exemple : les œufs, le lait, la viande - la paille et le foin destinés à l'alimentation animale
- des produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine
Exemple : les trophées de chasse, les peaux brutes, les sérums.
Déroulement
Lors des mouvements d’animaux (à l’import, à l’export, en transit ou lors de déplacements intracommunautaires) ou de produits d’origine animale (à l’import et à l’export), l’ASV procède à trois types de contrôles :
- documentaire : elle vérifie la conformité règlementaire des certificats, documents vétérinaires ou autres documents d'accompagnement d'un lot/animal
- d'identité : elle vérifie par inspection visuelle la concordance entre les documents et le produit/animal
- physique : elle procède au contrôle du produit/animal lui-même, pouvant comporter un prélèvement d'échantillons et un examen en laboratoire ou des contrôles d'emballage et de température.
L’ASV procède notamment au contrôle de l’identification et du bien-être des animaux lors du transport.
Les animaux et produits d’origine animale en provenance de pays tiers sont contrôlés au Poste d’Inspection Frontalier (PIF), point d’entrée frontière unique, situé au Cargo Center à l’aéroport de Luxembourg.
Le contrôle des animaux/produits destinés à l’export se fera en général à l’exploitation d’origine ou à un lieu de rassemblement agréé.
La fréquence des contrôles physiques dépend de l’origine des animaux ou des produits. L'analyse des échantillons se fait soit de manière aléatoire, soit de manière ciblée selon la stratégie définie par les services vétérinaires ou en cas de suspicion.
Des conditions spéciales d’importation peuvent s’appliquer sur les animaux ou produits en fonction du pays d'origine. Dans ce cas des tests et certificats sont souvent exigés avant l’importation.
Les frais des contrôles vétérinaires pour les animaux vivants et les produits d'origine animale sont dépendants du tonnage des marchandises.
Organisations concernées
L’Administration des services vétérinaires procède aux contrôles obligatoires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale.
Toute entreprise ou tout producteur agricole effectuant des opérations de production, de fabrication, de transformation, d'entreposage, de transport ou de distribution doit être enregistrée auprès de l’ASV et sera contrôlée régulièrement par l’ASV.